FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 89058  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  21/03/2006  page :  2906
Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8760
Rubrique :  nationalité
Tête d'analyse :  acquisition
Analyse :  Suède. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'acquisition de la nationalité en Suède. II souhaite notamment connaître les conditions dans lesquelles les conjoints de nationalité étrangère des ressortissants de ce pays peuvent bénéficier de la nationalité de leur époux lorsque le mariage a été célébré en Suède.
Texte de la REPONSE : La nationalité suédoise peut s'acquérir par naissance, adoption, légitimation (d'un enfant de moins de dix-huit ans), notification et naturalisation. La nationalité suédoise ne s'acquiert pas automatiquement par mariage. Par ailleurs, certaines conditions doivent être remplies pour demander la nationalité suédoise par naturalisation : être capable de prouver son identité ; avoir plus de dix-huit ans ; détenir un titre de séjour permanent en Suède ; avoir vécu en Suède sans interruption les cinq dernières années ou quatre années si la personne a le statut de réfugié ou apatride ou deux années si la personne est un ressortissant danois, finlandais, islandais ou norvégien ; avoir mené une vie honnête et ne pas avoir commis de crime. Si une personne a été condamnée à de la prison ferme, la peine doit avoir été purgée avant d'obtenir la nationalité. Cela étant, la nationalité suédoise peut être obtenue même si toutes les conditions citées ci-dessus ne sont pas remplies. Ainsi, dans le cas où la personne est mariée ou vit maritalement avec un ressortissant suédois depuis au moins deux ans elle peut obtenir la nationalité suédoise après seulement trois ans de séjour en Suède. De même, une personne mariée depuis dix ans à un ressortissant suédois, vivant à l'étranger mais ayant une très forte relation avec la Suède, peut demander et obtenir la nationalité suédoise. Cette personne ne doit toutefois pas demeurer dans un pays dont il est le citoyen.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O