FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 89060  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  21/03/2006  page :  2930
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  zone euro. perspectives
Texte de la QUESTION : Le caractère durable de la convergence économique avec les pays déjà membres est le facteur le plus important pour accueillir un nouvel État dans la zone euro et non des critères de Maastricht jugés « ni nécessaires, ni suffisants », affirme une étude du Bruegel. En effet, le directeur du laboratoire économique Bruegel, Jean Pisani-Ferry, et l'économiste Alan Ahearne contredisent ainsi ouvertement la Commission européenne et la Banque centrale européenne, qui entendent appliquer strictement ces critères aux trois pays qui veulent rejoindre l'euro dès 2007 : Slovénie, Lituanie et Estonie. Sur le plan légal, ces auteurs soulignent « qu'un haut degré de convergence économique durable » est explicitement inscrit dans l'article 121 du traité comme condition d'adhésion à l'Union économique et monétaire. Et l'analyse des performances économiques récentes des nouveaux États membres depuis 1999 les situent généralement dans le même quadrant vertueux que celui de l'Irlande, avec à la fois une appréciation du taux de change réel et une croissance des exportations. Pour Bruegel, cela est plus important qu'une convergence nominale en termes d'inflation ou de déficit budgétaire, dont l'expérience passée prouve qu'elle peut être répudiée dès l'entrée dans l'Union économique et monétaire, d'ailleurs parfois négociée en enjolivant les chiffres. Compte tenu des critiques formulées par le laboratoire Bruegel, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer son sentiment et ses intentions à leur sujet.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Midi-Pyrénées N