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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés liées à l'exercice des fonctions électives locales. L'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales dispose que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Pourtant, s'ils exercent leurs fonctions de manière désintéressée, les élus prennent un certain nombre de risques, et notamment en matière de responsabilité. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures visant à garantir une sécurité matérielle et une sécurité professionnelle minimale aux élus. Aussi, il souhaiterait connaître son avis en la matière.
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