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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur l'initiative de l'organisation internationale de la francophonie concernant la défense de la diversité culturelle ; culture à prendre au sens large, c'est-à-dire tant sociale que juridique. Certains États qui proposent des systèmes juridiques clefs en main, moyennement le versement de subventions à des pays en développement, ont compris l'importance d'un tel enjeu. De très nombreux pays sont prêts à soutenir ce combat de la diversité culturelle. Il demande comment le Gouvernement entend soutenir ce projet de convention sur la diversité culturelle, en préparation à l'UNESCO. Une forte mobilisation est nécessaire compte tenu de la détermination des adversaires à une telle initiative ; l'intensité d'une telle opposition peut être comparée à celle menée à l'encontre de la Cour pénale internationale.
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Texte de la REPONSE :
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La France poursuit ses efforts pour la promotion de la diversité culturelle, notamment en mobilisant les États et gouvernements ayant le français en partage. Le dialogue des cultures, la préservation et la promotion de la diversité culturelle constituent en effet l'une des priorités de l'action de la francophonie institutionnelle. Se fondant sur les orientations définies au sommet francophone de Moncton (3 septembre 1999), les pays francophones ont contribué à engager les négociations qui ont conduit à l'adoption par l'UNESCO, le 20 octobre 2005, de la Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La France prend désormais toute disposition utile pour ratifier au plus vite cet instrument international. Pour en généraliser la ratification, la France et les autres États francophones poursuivent solidairement leurs efforts par la tenue de concertations, ainsi que par l'institution d'un réseau d'experts dédié à la veille et au suivi des mécanismes nécessaires à l'application de la Convention et plus généralement de toute question concernant les politiques culturelles. En outre, la francophonie soutient les actions des États et gouvernements, du secteur privé et de la société civile en faveur de la promotion du dialogue des cultures, tout en créant et en renforçant les moyens nécessaires au développement des expressions culturelles dans les pays du sud. Cette dynamique inclut les actions en faveur du français, langue juridique, et plus généralement en faveur de la culture juridique francophone appuyée sur le droit français ou romain-germanique, destinées à favoriser l'enracinement de la démocratie et du développement durable. L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) a déployé un dispositif d'observation des pratiques démocratiques, sur la base de la déclaration adoptée en 2000 à Bamako. Cette nouvelle structure s'appuie sur l'ensemble des réseaux, des relais locaux et des institutions qui oeuvrent en faveur de la promotion des droits de l'homme et de la consolidation de l'État de droit dans l'espace francophone. Par ailleurs, après l'adhésion de nombreux pays d'Europe à l'OIF, celle-ci s'ouvre à l'observation du droit communautaire qui permet de jouer, dans le contexte de la mondialisation, un rôle utile face à certaines stratégies juridiques ou économiques qui, par exemple à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), seraient susceptibles d'affecter l'équilibre entre le nord et le sud.
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