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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la nécessité d'encourager l'apprentissage du français dans les classes du secondaire à l'étranger. En effet, cette lacune constitue un réel handicap pour la francophonie dont les premiers ambassadeurs doivent être les jeunes, répartis dans l'ensemble des pays francophones ou non. Alors que les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) et de la mission laïque française, qui accueillent de nombreux jeunes désireux de s'initier à la culture française, constituent pour la France un bras armé puissant, l'idée de mettre en place un système de bourses francophones dans le primaire et le secondaire, financé par des fonds du Fonds multilatéral unique, et ouvert à tous les élèves non français de ces établissements, semble recueillir un écho très favorable. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état de ses réflexions et ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la mise en place d'un système de bourses au profit des élèves francophones des établissements scolaires français de l'étranger, qui seraient financées sur crédits du fonds multilatéral unique de la francophonie. L'Agence intergouvernementale de la francophonie avait accordé ces dernières années une dotation à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui était versée au Fonds d'aide à la scolarisation des enfants francophones (FASEF). Cette dotation correspondait en fait à un simple transfert de crédits « liés » provenant du ministère des affaires étrangères. La procédure s'est révélée à l'usage inutilement complexe et onéreuse, puisque l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) prélevait des frais de gestion d'un montant de 5 % sur les crédits « liés ». De son côté, l'AIF avait demandé que cette dotation restât dans le cadre administratif français. Sans méconnaître l'objectif de développement de l'enseignement du français que poursuit le FASEF, l'Agence estimait que le transit de cette somme par ses comptes, en amplifiant artificiellement son budget consacré à l'éducation, faussait la programmation adoptée par les États membres de la francophonie. Il a donc été convenu que la subvention réservée aux établissements d'enseignement par le FASEF ferait l'objet d'un transfert en base entre le service des affaires francophones du ministère des affaires étrangères et l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, et qu'elle serait désormais gérée intégralement par l'AEFE. Ce qui fut exécuté dès l'exercice 2005, le FASEF étant abondé de 1 219 592 euros. Par ailleurs, l'Organisation internationale de la francophonie (l'OIF), qui a remplacé l'AIF en novembre 2005, n'a pas la capacité budgétaire d'allouer un nombre significatif de bourses à des élèves du primaire et du secondaire. Il serait en tout état de cause inéquitable d'envisager cette hypothèse pour les seuls collèges et lycées français, sans l'étendre ipso facto aux établissements des autres pays membres. Le taux des bourses ne pourrait être à la hauteur des droits de scolarité demandés aux élèves étrangers francophones. En conséquence, l'OIF réserve les crédits dont elle dispose pour remplir la mission dont elle a été chargée dans le domaine de l'éducation, à savoir améliorer l'efficacité des politiques nationales d'éducation, accroître les capacités pédagogiques et de gestion des cadres des systèmes éducatifs et contribuer à l'adaptation des systèmes d'éducation et de formation à l'insertion sociale et à l'emploi. Des crédits d'un montant de six millions d'euros lui ont été affectés à cette fin par les États membres pour l'exercice 2006.
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