|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les très petites communes n'ont pas toujours les moyens ni le personnel pour s'équiper dans le domaine de l'informatique. Il arrive aussi que le secrétaire de mairie n'ait aucune connaissance en la matière. Or, dans certains départements, par exemple en Moselle, les sous-préfets font pression sur les maires pour qu'ils aient une adresse internet en mairie. Elle souhaiterait qu'il lui indique, d'une part, si les communes sont obligées de s'équiper et, d'autre part, s'il ne pense pas également que l'envoi de documents par internet conduit à des dérives. En effet, certaines administrations prennent l'habitude d'envoyer tout et n'importe quoi, et notamment beaucoup de documents sans aucun intérêt, ce qui génère un coût pour le destinataire tout en lui faisant perdre beaucoup de temps. - Question transmise à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il n'est pas obligatoire pour une commune de s'équiper en moyens informatiques pour communiquer avec ses citoyens, les services de l'État, ses autres partenaires. Cependant, dans la pratique, il devient de plus en plus utile pour les collectivités, y compris les plus petites, de profiter des moyens de communications offerts par les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour faire face aux demandes des citoyens, pour réduire à terme certains coûts logistiques, ou encore pour simplifier les relations avec l'État (ex : projets de dématérialisation du contrôle de légalité, ou de la chaîne comptable et financière avec Hélios). Le coût d'entrée dans la e-administration peut être graduel, en particulier lorsqu'il est possible de mutualiser les investissements par exemple au niveau d'une intercommunalité ou dans le cas des services informatiques en ligne. À ce titre, les départements peuvent aussi jouer un rôle d'appui financier et de conseiller auprès des petites communes en matière d'équipements et de logiciels. Le conseil général du Val-d'Oise, par exemple aide les communes de son territoire à moderniser leurs services, avec la solution WebCT95. D'autres initiatives permettent à des communes de tailles variées, éventuellement en milieu rural, de participer à des dispositifs communs distributeurs de services dématérialisés (ex : plateforme e-Bourgogne). Les extranet territoriaux sont aussi de bons exemples de moyens mis en oeuvre entre les acteurs d'un même territoire qui permettent au plus grand nombre de collectivités de faire un premier pas en matière de bonne utilisation des TIC dans leur métier au quotidien (l'extranet du conseil général du Lot-et-Garonne associe par exemple la région, le département, les communes, la sous-préfecture autour d'un même outil de partage). Dans ces exemples, l'accompagnement des agents publics communaux et secrétaires de mairie est un élément majeur à mettre en place au plus tôt, même si l'impulsion des élus locaux reste un pré-requis. Les représentations locales du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des agences régionales chargées du développement des TIC ou des chambres consulaires peuvent fournir une assistance sur ce point. Un projet des relais de service public, en démarrage, prévoit en particulier d'associer au plus tôt les personnels de mairies pour utiliser efficacement les services en lignes des divers partenaires (par exemple : service-public.fr, amelie.fr). Il faut, en effet, porter une attention particulière pour que le canal dématérialisé soit mis en oeuvre à bon escient pour les échanges entre les administrations, sans les surcharger d'information ou négliger d'autres vecteurs. La participation régulière d'associations nationales d'élus comme l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ou l'Association des petites villes de France (APVF) aux travaux est essentielle à ce titre. Des solutions techniques de filtrage des informations en fonction d'un profil d'abonnés peuvent ainsi être mise en oeuvre pour trier les flux d'informations à leur source. Certains systèmes d'information territoriaux (SIT) proposés par des préfectures pourraient prendre ce chemin.
|