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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique fiscale mise en oeuvre pour développer le parc automobile utilisant les énergies propres, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) notamment. Sur la base de l'intérêt environnemental des filières de diversification énergétique, GPL, gaz naturel véhicules (GNV) et électrique, le Gouvernement a élaboré une politique de soutien. Elle comporte tout d'abord un volet fiscal visant à réduire dans les lois de finances successives la valeur de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIFF) applicable au GPL carburant ainsi qu'au GNV. La fiscalité allégée qui en résulte permet d'obtenir un prix de ces carburants de nature à favoriser leur consommation. Depuis le 1er janvier 2006, les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 2 000 euros, au lieu de 1 525 euros auparavant, pour l'acquisition d'un véhicule neuf GPL, GNV, électrique ou hybride dont les émissions de CO2 sont inférieures à 140 gCO2/km. Les véhicules à motorisation essence de moins de cinq ans équipés en GPL en seconde monte sont aussi éligibles. Cette aide est portée à 3 000 euros si l'acquisition s'accompagne d'une mise au rebut d'un véhicule antérieur à 1997. L'introduction d'un critère relatif aux émissions de CO2 du véhicule s'avère pertinente étant donnés les objectifs ambitieux que l'Union européenne, et la France avec elle, s'est fixés en matière d'émissions unitaires de CO2 des véhicules particuliers. La moyenne des émissions des véhicules neufs doit en effet atteindre 120 gCO2/km en 2012, contre 153 gCO2/km en 2004. Aussi, le nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la loi de finances rectificative 2005 limite-t-il le bénéfice de l'aide aux véhicules dont les émissions de CO2 sont les plus faibles, contribuant ainsi à l'atteinte d'un objectif ambitieux, et augmente pour ceux-ci le montant de l'aide. Les professionnels bénéficient aussi de mesures visant à favoriser l'acquisition de véhicules GPL ou GNV. Une prime de 3 000 euros pour les professionnels du taxi acquérant un véhicule GPL neuf est proposée dans le cadre d'une opération de démonstration dont l'objectif est de convaincre les utilisateurs potentiels de l'intérêt de cette filière. Les professionnels du taxi utilisant des véhicules GPL ou GNV bénéficient aussi d'un remboursement de la TIPP dans la limite de 9 000 litres par an et par véhicule. Les exploitants de bus de transport public bénéficient de même, dans la limite de 40 000 litres par an et par véhicule, du remboursement de la TIPP sur le GPL et de la TICGN sur le GNV. Les voitures de société sont exonérées de la taxe sur les voitures de société à hauteur de 50 % pour les véhicules GPL et GNV en bi-carburation et de 100 % pour les véhicules GPL et GNV en mono-carburation. Les conseils généraux et l'Assemblée de Corse peuvent voter l'exonération totale ou partielle de la « vignette » pour les véhicules professionnels fonctionnant exclusivement ou non avec une énergie alternative, GPL, GNV ou électrique. Enfin, le code de l'environnement impose aux administrations et collectivités territoriales d'acquérir au minimum 20 % de véhicules à motorisation électrique ou fonctionnant au GPL ou au GNV lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. Ces différents éléments témoignent de la volonté du Gouvernement de soutenir le développement des filières de diversification énergétique plus propres, et notamment la filière GPL, contribuant réellement à l'atteinte des objectifs français et européens en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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