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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a été appelée sur les préconisations inscrites dans le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (2005-2006) concernant l'amélioration et le développement des indicateurs de mesures de la pauvreté. Bien qu'il occupe une place importante dans la mesure des phénomènes de pauvreté, le taux de pauvreté monétaire ne peut à lui seul rendre compte des multiples dimensions de ce phénomène. C'est pourquoi l'Observatoire a souhaité relativiser son importance pour mieux appréhender dans leur globalité toutes les situations de pauvreté. Il s'est donc engagé à fonder dans ses prochains rapports ses observations de l'évolution de la pauvreté sur onze indicateurs centraux sélectionnés dans le respect des principes méthodologiques et des critères de qualité retenus pour les indicateurs européens de Laeken. Ce travail d'amélioration de la mesure de la pauvreté s'inscrit également dans le cadre des travaux réalisés par le groupe « Niveaux de vie et inégalités sociales » du Conseil national de l'information statistique auquel participe l'Observatoire. La mission de ce groupe est en effet de proposer « un système cohérent d'informations annuelles sur les inégalités sociales, les revenus, et la pauvreté en recherchant les améliorations à apporter au dispositif actuel ». Pour ce faire, l'Observatoire propose d'ores et déjà : de retenir, comme nos partenaires européens, le taux de pauvreté monétaire correspondant à 60 % du revenu médian (dont part des individus vivant dans un ménage dont le revenu est inférieur à 50 % de la médiane) ; de compléter cet indicateur par une mesure de l'intensité de la pauvreté qui permet d'analyser la répartition des revenus des personnes pauvres ; de suivre un indicateur de pauvreté en emploi, qui représente la part des individus en emploi vivant dans un ménage dont le revenu est inférieur à 60 % du revenu médian. Cet indicateur permettra de mieux cerner les phénomènes de « pauvreté laborieuse » ou de travailleurs pauvres. Il a également souhaité retenir un indicateur de pauvreté en conditions de vie, résultant de vingt-sept paramètres ayant trait, par exemple, aux contraintes budgétaires, aux retards de paiement, aux restrictions de consommation et aux difficultés de logement. Deux indicateurs auront trait aux minima sociaux : l'évolution annuelle du nombre d'allocataires de minima sociaux d'âge actif permettra de mesurer les évolutions de nature conjoncturelle ; le taux de persistance dans le RMI (plus de trois ans) objectivera des situations de pauvreté durable et permettra de mesurer les évolutions de nature contra cyclique. Quatre autres indicateurs permettront de compléter la mesure des phénomènes d'exclusion, pour la santé : le taux de renoncement aux soins pour raisons financières ; pour l'éducation : le taux de sortants du système scolaire à faible niveau d'études ; pour l'emploi : le taux de demandeurs d'emploi non indemnisés par le régime d'assurance ; pour le logement : la part de demandes de logement social non satisfaites après un an. Compte tenu des liens entre pauvreté et inégalités, l'Observatoire retiendra enfin, pour ses prochaines publications, un indicateur d'inégalité de revenu. L'Observatoire souligne que le premier impératif est celui d'une amélioration significative des délais de production des indicateurs de pauvreté monétaires. Néanmoins, cet objectif ne dépend pas directement de l'Observatoire, mais de la capacité des organismes producteurs de statistiques (INSEE et services statistiques ministériels) à améliorer ces délais. C'est pourquoi l'Observatoire sera particulièrement attentif aux recommandations du groupe du CNIS, dont c'est un des thèmes importants. Pour ce qui est de sa demande concernant la recommandation de l'Observatoire quant à la production d'indicateurs de pauvreté territoriaux, bien que résultant d'une demande sociale importante, celle-ci se heurte à l'insuffisance ou à la fragilité des sources existantes particulièrement pour ce qui concerne les données issues d'enquêtes dont les coûts d'élargissement sont importants. Seules les sources administratives permettent actuellement d'approcher (sous réserve des précautions méthodologiques indispensables) la pauvreté à un niveau géographique infranational. À ce titre, deux éléments doivent cependant être mentionnés : le rapport 2005 de l'Observatoire présente une analyse nouvelle consacrée à la pauvreté et à l'exclusion dans les départements d'outre-mer, sur lesquels on ne dispose traditionnellement que de peu d'informations dans le domaine social, l'ONPES dans cette perspective s'est prononcé pour une extension aux DOM de la base de données fiscale exhaustive « revenus fiscaux localisés » ou de l'enquête « revenus fiscaux ». Cela permettrait d'améliorer la connaissance des inégalités sociales dans ces départements et leur position relativement à la métropole ; plus largement l'application « Revenus fiscaux localisés des ménages » fournit des données annuelles au niveau communal et supracommunal pour les seuls revenus imposables. C'est pourquoi l'Observatoire s'est également prononcé pour une prise en compte de l'ensemble des revenus disponibles (y compris ceux relevant de prestations non imposables) par l'intermédiaire d'une exploitation exhaustive des sources CAF en complément des données fiscales. Enfin, la question de la territorialisation des indicateurs, comme celle de leurs délais de production, est également en cours d'examen dans le cadre des travaux du groupe « Niveaux de vie et inégalités sociales » du Conseil national de l'information statistique (CNIS) auquel participe l'Observatoire. Ce groupe du CNIS devra rendre ses conclusions et préconisations au cours du dernier trimestre 2006.
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