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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'est engagé à donner à 100 % des communes françaises la possibilité de bénéficier d'ici 2007 de l'ensemble des technologies numériques : la téléphonie mobile, l'accès à Internet haut débit et la télévision numérique gratuite. En ce qui concerne la téléphonie mobile, le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'Etat, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici fin 2007 des centres bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c'est à dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. La phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales (principalement les Conseils généraux) de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'État accompagne les collectivités dans cet effort puisqu'il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros plus un montant de l'ordre de 20 millions d'euros en récupération de TVA. De plus, les fonds européens FEDER sont très souvent mobilisés. Quant à la phase 2, qui concerne les 40 % de communes restantes, le Gouvernement a obtenu qu'elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs. Ce plan est désormais pleinement opérationnel et pourra être achevé d'ici 2007. En effet, alors qu'elles n'étaient que 91 en juin 2005, nous avons dépassé le cap des 1 000 communes couvertes en septembre 2006, et nous serons à 1 500, soit 50 % du programme d'ici la fin de l'année 2006. Pour le haut débit, seules 50 % de la population, soit environ 5 000 communes, avait accès à une offre ADSL en 2002. D'ici la fin de l'année, le déploiement de l'ADSL sera terminé, ce qui permettra de couvrir près de 98 % de la population. Pour les entreprises, il existe depuis fin 2005, une offre d'accès à 2Mbits/s symétrique répondant aux besoins de la plupart des professionnels, disponible sur tout le territoire sans exception, à un tarif péréqué aux environs de 450 EUR par mois. Les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de l'ADSL pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. Pour apporter le haut débit dans ces communes, deux nouvelles licences WIMAX par région ont été attribuées en juillet dernier, assorties d'obligations de déploiement, qui permettront d'atteindre une couverture haut débit cumulée de l'ordre de 99 % de la population. Pour le raccordement des communes restantes, le Comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place un plan de couverture doté de 10 MEUR. La mesure sera financée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, via la dotation globale d'équipement, ainsi que le ministère de l'éducation nationale, via le programme « soutien à la politique de l'éducation nationale. Il propose la prise en charge de 5 000 EUR à 8 000 EUR par commune pour un investissement estimé à 10 000 EUR. Les communes éligibles seront celles dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente. Les préfets recenseront d'ici fin 2006 les demandes des communes, en recherchant, par souci d'efficacité et de cohérence, un partenariat avec les Conseils régionaux et les Conseils généraux qui le souhaiteront Les crédits seront attribués dès le premier semestre 2007. Enfin, pour ce qui concerne la télévision numérique, 65 % de la population est aujourd'hui couverte par la TNT, qui propose notamment 18 chaînes gratuites. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population d'ici 2007. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter à ces 80 % de couverture. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique gratuite. Pour y parvenir, il met en place une double approche. D'une part, il s'agit de poursuivre le déploiement terrestre de la TNT au-delà des 115 premiers sites. En effet, il reste un nombre important de zones urbaines relativement denses pour lesquelles la mise en service d'un réémetteur local serait pleinement justifiée. Cinq cents à mille nouveaux sites permettraient d'atteindre 90 à 95 % de couverture. Ce déploiement pourrait nécessiter entre trois et cinq ans. Des mesures en ce sens sont prévues dans le projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur. En complément, parce qu'on ne pourra pas tout couvrir de cette façon, le Gouvernement travaille avec les acteurs concernés à la mise en oeuvre d'un bouquet numérique par satellite sans abonnement, qui reprendra les chaînes gratuites de la TNT, avec pour objectif une diffusion d'ici début 2007. Un tel bouquet sera particulièrement utile pour compléter la couverture en télévision numérique dans les zones rurales non desservies par un émetteur numérique terrestre. La deuxième étape sera de procéder au basculement complet, de manière progressive, zone par zone, de l'analogique vers le numérique, et ce d'ici 2011, ce qui permettra d'arrêter la diffusion de l'analogique. A cette date, l'ensemble des foyers français devront être équipés en numérique. Les fréquences ainsi libérée pourront être utilisées pour des services innovants comme la haute définition, la télévision sur mobile, voire pour faciliter la couverture du territoire par les toutes dernières générations de haut débit fixe et mobile. Dans cette perspective, le Gouvernement lancera une campagne de communication et des mesures d'accompagnement seront mises en place notamment à destination des foyers les plus modestes.
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