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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le métier de boulanger. En effet, comme un grand nombre : d'autres professions artisanales, les boulangers s'interrogent sur la pérennisation de l'exercice de leur profession. Selon les professionnels, 40 % d'entre eux devraient partir à la retraite dans un avenir proche. Alors que cette profession jouit d'une bonne cote de sympathie auprès du public, offre des perspectives économiques intéressantes, il n'en demeure pas moins que les jeunes boudent ce métier. De surcroît, dans beaucoup de nos campagnes, la boulangerie reste l'un des seuls, voire le seul commerce de village, lequel contribue ainsi à assurer un lien social entre les habitants. Par conséquent, la fermeture de ce commerce est souvent considérée comme une perte de vie pour les campagnes. En conséquence, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en l'espèce et, d'autrepart, les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de valoriser l'installation et la formation de boulanger auprès des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'enjeu posé par le choc démographique dont les effets sont ressentis dès cette année concerne l'ensemble des entreprises de toute nature et de toute taille. Il porte non seulement sur les chefs d'entreprise mais également sur les salariés qualifiés nécessaires au fonctionnement des entreprises et au développement de l'économie. C'est pourquoi, depuis 2002, le Gouvernement a multiplié les actions visant à répondre à cet enjeu. Dans ce cadre, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, et des professions libérales a préparé le plan de modernisation de l'apprentissage par le Livre blanc d'octobre 2003 qui a conduit aux mesures législatives visant au développement de l'apprentissage prévues dans la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. L'objectif fixé par le Gouvernement est d'atteindre 500 000 apprentis en formation en 2009. Depuis la rentrée de septembre 2004, les effectifs d'apprentis sont en croissance, y compris pour les formations en CAP. Par ailleurs, la fiscalité de la transmission a été allégée de façon très significative par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. Ces mesures ont été renforcées par celles de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Parallèlement, de très nombreuses initiatives ont été menées par le Gouvernement, mais aussi par les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les collectivités territoriales ou diverses institutions pour faire connaître ces mesures et leur donner ainsi une pleine efficacité. Il existe également plusieurs dispositifs regroupant pouvoirs publics, organismes professionnels et établissements de crédit, qui viennent en aide aux artisans pour favoriser leur accès au crédit et leur permettre d'acquérir un fonds de commerce (en particulier, la société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissements (SIAGI). En outre, la diversité commerciale constitue une nécessité, c'est pourquoi l'article 58 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises instaure un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce ainsi que sur celles des baux commerciaux, alors que la possibilité de préempter ne concernait auparavant et en matière commerciale que les murs. Par conséquent, toute cession de fonds de commerce ou de bail commercial inscrite dans un périmètre de sauvegarde délimité par le conseil municipal, devra être subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration préalable, faite par le cédant, à la commune qui disposera alors d'un délai de deux mois pour éventuellement se porter acquéreuse du fonds ou du bail commercial. Les modalités d'application de ce texte seront précisées par un décret qui nécessitera une concertation entre le ministère chargé du commerce et de l'artisanat, le ministère chargé de l'équipement, le ministère chargé des collectivités territoriales et l'ensemble des organisations professionnelles et consulaires concernées. De plus, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), constitue un instrument privilégié de l'État pour la sauvegarde des services de proximité, et un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 0,8 million d'euros. Sa réforme intervenue en 2003 a permis de renforcer notablement son impact en milieu rural. Enfin, le secteur de la boulangerie jouit, au regard d'autres secteurs, d'une bonne image auprès du public, qui devrait lui permettre sans difficultés majeures, s'il se mobilise au niveau souhaitable, en s'appuyant sur les mesures et dispositifs cités, de répondre aux enjeux démographiques.
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