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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les difficultés de la bijouterie française. L'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles (BJOP), principale fédération de fabricants, se fait l'écho du désarroi des PME qui souffrent d'une perte de rentabilité et de confiance dans leur valeur et leur possibilité de maintien et de développement. Si l'on recense actuellement 7 500 magasins traditionnels, en vingt ans les détaillants ont perdu deux tiers des leurs du fait de l'explosion du cours de l'or et de l'avènement des grandes surfaces. De plus, avec une activité en recul de 15 % ces deux dernières années, les sociétés françaises continuent à céder du terrain aux importations, qui ont doublé en dix ans, venues de la Turquie et du Sud-Est asiatique et ayant pris le relais de l'Italie et de l'île Maurice. Métiers au capital historique et culturel incomparable, la joaillerie et la bijouterie françaises ont toujours été et doivent demeurer un fleuron du savoir-faire français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour revaloriser les filières de formation et améliorer l'image de la profession.
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Texte de la REPONSE :
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Une baisse du nombre d'entreprises artisanales de métiers d'art, parmi lesquelles le secteur de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie reste prédominant, a été observée entre 2000 et 2003. Ces entreprises doivent bénéficier pleinement des mesures prises dans le cadre de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME dont les objectifs principaux visent à assurer la pérennité des entreprises nouvellement créées et des entreprises existantes, à améliorer les conditions de leur transmission afin de préserver les savoir-faire et l'emploi et à soutenir la croissance des PME. Elles sont aussi bénéficiaires du plan de soutien à l'activité des PME et du commerce. S'agissant de la formation, un important travail de réflexion est actuellement engagé par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche sur la rénovation des diplômes de niveau V et de niveau IV en concertation avec les professionnels dans le cadre de la 13e CPC (commission professionnelle consultative). Toutefois, le développement de l'apprentissage dans un secteur particulier et, de manière générale, de la formation professionnelle initiale sont conditionnés par la pérennité et l'évolution des entreprises du secteur. Au-delà des mesures spécifiques de soutien, il convient donc de ne pas encourager plus que nécessaire l'orientation des jeunes vers des métiers dont les débouchés resteront limités, alors que d'autres secteurs vitaux pour le développement de l'économie connaissent des difficultés de recrutement faute de candidats. Par ailleurs, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales est très attentif au maintien et à la promotion du patrimoine vivant qui concerne entre autres certaines entreprises de la bijouterie, horlogerie, orfèvrerie. L'article 23 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME crée un label « entreprise du patrimoine vivant » qui a pour objectif de permettre aux entreprises qui détiennent un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, de mieux médiatiser et valoriser leurs spécificités auprès de leurs clients mais aussi dans leurs efforts de recrutement. Le label qui sera attribué selon des critères et des modalités définis par décret en Conseil d'État, actuellement en cours d'examen, conférera le droit aux entreprises concernées de bénéficier d'avantages fiscaux : crédit d'impôt création porté à 15 % des dépenses de création, majoration du crédit d'impôt apprentissage. Il devrait bénéficier largement aux entreprises des métiers d'art.
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