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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le problème du seuil de cumul des revenus et des avantages sociaux en cas de retour à l'emploi. Il tient à lui indiquer que pour certains chômeurs peu qualifiés, le fait de retravailler, même partiellement, diminue leurs ressources car ils perdent l'accès aux aides sociales. C'est pourquoi certains chômeurs décident de ne pas rechercher d'emploi. Une vie oisive associée parfois à l'alcoolisme et le tabagisme pour meubler le désoeuvrement peut prendre place rapidement. Cette situation marginale risque parfois de devenir dramatique pour certains chômeurs ainsi que pour leur famille. De plus, cette désocialisation a des conséquences non négligeables en termes de coût financier pour la collectivité, il lui demande de bien vouloir lui livrer son sentiment sur ce dossier et de lui faire savoir ce qu'il envisage de proposer pour inciter davantage le retour à l'emploi des chômeurs bénéficiaires des allocations de solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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Un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) existe. Il a été mis en place afin de faciliter le retour à l'emploi des allocataires, en leur permettant un cumul dégressif de leur allocation proportionnellement aux revenus tirés d'une activité professionnelle (salariée ou non) reprise. Ce dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique est actuellement en cours de réforme. D'une part, une prime exceptionnelle de retour à l'emploi, d'un montant de mille euros, a été instituée par le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux, dont l'ASS, reprenant sous conditions une activité professionnelle. D'autre part, la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux organise une réforme profonde de l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de certains minima sociaux dont l'ASS. Cette loi a, en premier lieu, pérennisé et élargi le champ de la prime de retour à l'emploi. Elle a, en second lieu, complété l'actuel intéressement fondé sur le cumul dégressif du salaire et de l'allocation au profit d'un dispositif forfaitaire plus simple, financièrement attractif, propre à favoriser la sortie de la précarité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique. Ce nouveau dispositif est destiné à encourager prioritairement les reprises d'activité d'une durée de travail suffisante pour assurer l'autonomie financière des bénéficiaires et concernera donc les activités d'une durée de travail au moins égale à soixante-dix-huit heures par mois. Pour que la reprise d'emploi soit encouragée dès la première heure travaillée, les salariés qui reprendront un emploi d'une durée inférieure à soixante-dix-huit heures conserveront le bénéfice d'un intéressement proportionnel à leur rémunération. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique sont ainsi encouragés financièrement à reprendre une activité professionnelle, accompagnés dans cette démarche par le service public de l'emploi.
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