12ème législature

Question N° : 89250	de  M.   Roy Patrick ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  21/03/2006  page :  2946
	Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9355
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	psychologues scolaires
Analyse :	statut
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des psychologues scolaires et conseillers d'orientation psychologues. Le titre de psychologue est protégé par la loi du 27 juillet 1985. L'usurpation de cette qualité est punie des peines prévues à l'article 259 du code pénal. Tous les psychologues (dont ceux de l'éducation nationale) ont donc depuis 2003 obligation de s'inscrire sur le fichier ADELI de leur département d'exercice, auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Or, contrairement aux autres administrations centrales, le ministère de l'éducation nationale ignore ces numéros d'enregistrements et ne les réclame pas. Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend intervenir pour remédier à cette situation dommageable au bon exercice de leur profession par les psychologues scolaires.
Texte de la REPONSE :	Les psychologues scolaires apportent une contribution majeure à la prise en charge des élèves fragiles ou en difficulté à l'école primaire, tant dans le registre de la prévention que dans celui de l'écoute et de l'aide, pour les élèves et leurs parents comme pour les équipes pédagogiques. Différentes dispositions législatives récentes confortent le rôle qu'ils ont à jouer dans l'école. Les missions des personnels psychologues scolaires sont définies par la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 et délimitent un champ d'intervention qui relève de l'analyse des processus d'apprentissage afin d'éclairer les démarches pédagogiques mises en oeuvre auprès des élèves. Les actions du psychologue scolaire tirent leur sens de la mise en relation entre les processus psychologiques et les capacités d'apprentissage des élèves. Dans ce cadre le suivi psychologique consiste à organiser des entretiens avec les enfants concernés et éventuellement leur maître ou leur parent. Dans les cas où la mise en oeuvre d'une prise en charge spécialisée paraît souhaitable, le psychologue scolaire conseille aux familles la consultation d'un service ou d'un spécialiste extérieurs. L'inscription au fichier ADELI (automatisation des listes) s'adresse aux personnes pouvant faire usage du titre de psychologue et est requise par la circulaire DHOS/P2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental pour les personnels de santé. C'est pourquoi l'inscription dans ce fichier dont l'objectif est de gérer les listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de la famille et de l'aide sociale, ne revêt pas un caractère essentiel pour l'institution scolaire.

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O