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Texte de la REPONSE :
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La loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique donne les quatre grands objectifs de politique énergétique française et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir : contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ; assurer un prix compétitif de l'énergie ; préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. Ce sont des objectifs de long terme qui fixent un cap à l'action de politique énergétique pour les trente années à venir, même si la conjoncture de prix élevés de l'énergie que nous connaissons leur donne une actualité toute particulière. Pour les atteindre, quatre axes majeurs ont été définis : maîtriser la demande d'énergie ; diversifier le bouquet énergétique ; développer la recherche et l'innovation dans le secteur de l'énergie ; assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins. Ainsi, il faut rappeler les objectifs chiffrés ambitieux que se donne la France confirmés par le Parlement comme : le soutien d'un objectif international d'une division par deux des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici à 2050, ce qui nécessite une division par quatre ou cinq des émissions pour les pays développés ; la réduction en moyenne de 2 % par an d'ici à 2015 de l'intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique) et de 2,5 % d'ici à 2030 ; la production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d'énergie renouvelables à l'horizon 2010 ; une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation en 2010 contre 14 % actuellement, soit une augmentation de 50 % ; le développement des énergies renouvelables thermiques pour permettre d'ici à 2010 une hausse de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable ; l'incorporation de biocarburants et autres carburants renouvelables à hauteur de 5,75 % d'ici au 31 décembre 2010, objectif encore renforcé depuis. Les décisions prises plus récemment par le Gouvernement en matière de biocarburants permettent d'anticiper de deux ans l'objectif fixé par la directive européenne d'incorporation soit de 5,75 % en 2008 au lieu de 2010 et de confirmer 7 % en 2010 et 10 % en 2015. À cet effet, un nouvel appel d'offres devrait être lancé à l'été 2006 pour 1 100 000 tonnes de biocarburants. Ces quantités compléteront les agréments déjà délivrés en 2005 et début 2006 et permettront d'atteindre l'objectif fixé pour 2010 à 7 % en valeur énergétique (environ 8 %' en volume) dans les carburants. Le Premier ministre vient de fixer des objectifs de déploiement de pompes vertes sur le territoire national à l'horizon 2010 : un plan d'action pour le développement des carburants à haute teneur en biocarburants, et notamment le flex fuel, sera élaboré d'ici à l'été 2006 à cette fin. Enfin, la loi prévoit le maintien de l'option nucléaire en France, contribuant ainsi à atteindre trois des objectifs de la politique énergétique que sont : garantir l'indépendance énergétique nationale et la sécurité d'approvisionnement, lutter contre l'effet de serre et assurer des prix de l'électricité compétitifs et réguliers. La mise en oeuvre de programmes de soutien aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, avec des appels d'offres et des crédits d'impôt, les tarifs de rachat ou les certificats d'économies d'énergie sont quelques exemples de politiques et mesures mises en oeuvre par le Gouvernement. Lors de la présentation du bilan énergétique de la France pour 2005 du 20 avril 2006, il a été indiqué que même si l'augmentation des prix du pétrole et du gaz entraîne une hausse de la facture énergétique, on constate une amélioration substantielle de l'efficacité énergétique. Les chiffres montrent que notre économie devient toujours plus efficace du point de vue énergétique ; l'intensité énergétique de l'économie française a baissé de 1,6 % en énergie finale en 2005 après une baisse de 1,4 % en 2004. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement s'attache à disposer d'une réflexion à caractère prospectif et a installé notamment le groupe de travail présidé par M. Christian de Boissieu sur la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici à 2050.
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