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Texte de la QUESTION :
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Constatant que les logotypes, labels et mentions indiqués sur les biens de consommation ou sur leurs emballages prêtent souvent à confusion, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales s'il ne lui apparaît pas opportun d'actualiser la législation afin que les consommateurs ne puissent être abusés alors qu'ils sont de plus en plus nombreux à vouloir choisir leurs produits sur des critères qui respectent l'homme et l'environnement.
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