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Texte de la QUESTION :
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M. Bertho Audifax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'urgence mise en place pour l'homologation d'un insecticide systémique appelé Poncho Maïs dont la molécule active (la clothianidine) doit traiter les semences de maïs sur notre territoire. Cette molécule n'ayant pas fait l'objet de la part du laboratoire Bayer, fabricant de cet insecticide, d'informations quant aux conséquences sur l'environnement, le CIRAD-REUNION (centre de coopération international de recherche agronomique pour le développement) tire la sonnette d'alarme sur ce manque de transparence aux conséquences peut-être irréversibles et souhaite alerter les pouvoirs publics sur leur responsabilité quant à la dangerosité de la mise en vente de ce produit. En effet, pour ce qui est établi, cet insecticide d'une toxicité extrême et non sélective détruira tous les insectes, y compris ceux qui collaborent à l'équilibre des cultures, de la faune et de la flore ; par ailleurs redoutablement stable, sa persistance sera extrême. Quant à la pollution des eaux, elle semble acquise. Ainsi la chaîne alimentaire pourra être gravement affectée par le déséquilibre que pourra produire cette commercialisation. Interrogée, la commission des toxiques de la Communauté européenne n'a pas été en mesure d'évaluer les risques potentiels en raison d'un manque d'informations émanant du laboratoire fabricant (Bayer) et n'a pu qu'exprimer les réserves d'usage en pareille situation. Dans ces conditions, il lui demande les raisons d'une précipitation dans cette homologation, souhaite pouvoir disposer des garanties quant à la protection de l'environnement qu'il peut apporter à sa requête et demande l'application pleine et entière de la directive 91/414/CEE.
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Texte de la REPONSE :
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Au mois de janvier dernier, à la suite des résultats favorables de l'évaluation scientifique communautaire, la clothianidine a été inscrite sur la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique nationale avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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