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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats nouvelle embauche et contrats première embauche
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Analyse :
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bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Le contrat nouvelle embauche (CNE) et le contrat première embauche (CPE) concernent tout le monde, en tant que salariés et en tant que parents. La prochaine annoncée est la remise en cause du contrat de travail et une attaque frontale contre le code du travail. Or depuis février 2006, régulièrement, les sondages indiquent qu'une majorité de Français est contre le CPE et le CNE. Le Gouvernement se caractérise une fois de plus par son absence de dialogue et par le fait qu'il ne tient pas les engagements pris. Il avait dit qu'il ne toucherait à rien avant d'avoir une évaluation du CNE, évaluation que nous attendons toujours et qui ne sera vraiment possible que dans deux ans. L'action du Gouvernement est pleine de contradictions entre un discours sur les valeurs républicaines et des décisions sur le terrain économique et social qui sont d'essence très libérale. Or la République, ce n'est pas le marché. C'est la « flexi-précarité » institutionnalisée. Le seul bon contrat pour tous, c'est bien le CDI, et l'on peut licencier avec un CDI, on voit cela tous les jours. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le Premier ministre de lui indiquer s'il entend retirer de façon urgente le CPE et le CNE et réinscrire le contrat en CDI comme seul contrat de travail légalement reconnu et à utiliser en France.
- Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les mesures qu'il compte prendre à l'égard du contrat première embauche et du contrat nouvelles embauches. L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est modifié par l'article 1er de la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Cet article met en place le parcours d'accès à la vie active (PAVA). Ainsi, tout jeune accompagné par une mission locale dans sa recherche d'emploi, dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), se voit proposer quatre voies possibles (l'emploi en alternance, la formation professionnalisante, les actions d'insertion et l'assistance renforcée dans la recherche d'emploi ou la démarche de création d'entreprise). Ce dispositif développé avec les partenaires sociaux entend proposer une réponse aux difficultés rencontrées par les 160 000 jeunes sortant du système scolaire peu ou pas qualifiés, dont l'accès à l'emploi est un enjeu crucial pour notre cohésion sociale. Pour le CNE, l'ACOSS estime à 452 000 le nombre de déclarations d'intention d'embauche en contrat nouvelles embauches depuis septembre 2005 jusqu'à fin avril 2006, soit 10,6 % en moyenne des déclarations d'intention d'embauche sur la période considérée. Conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 2 août 2005, une commission associant les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel procédera, au plus tard au 31 décembre 2008, à une évaluation des conditions de mise en oeuvre du contrat nouvelles embauches.
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