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Texte de la QUESTION :
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Les prêts MTS-CUMA ont permis, au cours de ces dernières années, d'encourager la mécanisation mutualisée en milieu agricole. Ces prêts bonifiés attribués aux CUMA ont favorisé l'achat de matériels de manutention, de travail du sol, de distribution des fourrages et de matériels viticoles. La remise en cause de cette bonification pénaliserait la modernisation agricole et la mutualisation des moyens matériels. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ce qu'il envisage de mettre en oeuvre pour pérenniser ces incitations financières en faveur du maintien et du développement des CUMA.
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Texte de la REPONSE :
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Les CUMA (coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole), structures d'équipement collectif, ont un rôle positif qui n'est plus à démontrer dans la réduction des coûts de production et la rationalisation des investissements des exploitations agricoles. Les prêts « MTS-CUMA » ont fait la preuve de leur efficacité pour accompagner l'action des CUMA et méritent d'être pérennisés. Pour autant, une adaptation de la réglementation est nécessaire afin de concentrer ces prêts sur les investissements les plus structurants et dont l'acquisition collective dans le cadre coopératif conserve une forte légitimité au regard d'autres formes d'équipement et d'offre de services de travaux dans les exploitations agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la future programmation du FEADER pour la période 2007-2013, il est prévu de rendre éligibles les CUMA aux aides aux investissements. Deux outils pourront ainsi être mobilisés en faveur des CUMA : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage en particulier pour le volet relatif à la gestion des effluents d'élevage (matériel d'épandage) ou celui relatif au matériel de manutention des fourrages et le Plan végétal pour l'environnement qui vise à accompagner l'acquisition d'agro-équipements environnementaux. Ces mesures d'aides permettront ainsi de conforter le développement des CUMA au sein des territoires ruraux.
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