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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du prix du gaz. La fusion annoncée entre Suez et Gaz de France suscite beaucoup d'intérêt d'une grande partie de la population. La décision du Gouvernement s'inscrit dans une stratégie énergétique de long terme pour la France. Le secteur énergétique est un enjeu stratégique pour la France. L'ambition du Gouvernement a toujours été de garantir l'indépendance énergétique de la France, en termes de capacités d'investissement, de production et d'approvisionnement. Avec cette fusion-absorption de Gaz de France sur Suez, si elle se réalise, le nouvel ensemble donnera naissance à un acteur européen de poids, en particulier dans le secteur du gaz naturel liquéfié. Cette fusion va donner à la France un deuxième grand acteur énergétique à côté d'EDF et renforcera la vocation industrielle mondiale de notre pays. Cette opération permettra au nouveau groupe de disposer des moyens et d'une taille suffisante pour un développement ambitieux. L'État sera le premier actionnaire du nouveau groupe et exercera un cocontrôle de ce champion industriel. L'État consolide ainsi sa maîtrise de la filière énergétique et restera garant des questions stratégiques liées aux missions de service public et à la sécurité des approvisionnements. Les tarifs seront toujours régulés par l'État. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les garanties apportées par l'État quant à l'évolution des tarifs du gaz.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de fusion entre Suez et Gaz de France dotera le nouveau groupe de tous les instruments nécessaires pour être en mesure de renforcer sa position de négociation avec les producteurs d'hydrocarbures. Le projet industriel proposé par Gaz de France et Suez, dans sa composante énergétique, permettra en effet de mettre en commun des activités proches et complémentaires dans les domaines de la production, du transport et de la distribution énergétique et donc d'apporter des réponses à cet enjeu. Ainsi, dans le secteur du gaz naturel, le nouvel ensemble sera le premier acheteur de gaz naturel liquéfié (GNL) sur le bassin atlantique, le second opérateur de terminaux méthaniers en Europe et le premier réseau de transport et de distribution de gaz en Europe. Ces caractéristiques lui permettront de maintenir un haut niveau de diversification de ses approvisionnements et de renforcer son portefeuille afin de parer aux ruptures d'approvisionnement. Pour ce qui concerne plus précisément le niveau des tarifs du gaz naturel, Gaz de France est un négociant dont les coûts d'approvisionnement, très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers, résultent des conditions de négociation et d'achat du gaz naturel auprès des producteurs. Ainsi, les synergies dégagées par les entreprises sur leurs achats de gaz naturel à long terme à la suite de la fusion pourront se répercuter dans les tarifs de vente du gaz au client final. En outre, après avoir décidé qu'aucune hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu en distribution publique pendant l'hiver, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie ont confié à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission, présidée par M. Durieux - dont les conclusions sont consultables sur le site internet du ministère - a précisé que la hausse de tarif de 5,8 % au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France. Elle a également recommandé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz aux particuliers fondée sur quatre points : vérité des prix, transparence, attentes des consommateurs, visibilité et stabilité nécessaires aux entreprises. Les conclusions de la commission doivent permettre d'engager les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles pour une prochaine révision tarifaire qui aura lieu le 1er juillet 2007.
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