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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France à l'Égypte et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
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Texte de la REPONSE :
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Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant l'Egypte, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les six dernières années s'établissent comme suit :
laissez-passer consulaires
source : intérieur
| ANNÉES |
NOMBRE
d'étrangers en possession d'un document d'identité pour lesquels un laissez-passer a été demandé |
NOMBRE
d'étrangers sans aucun document d'identité pour lesquels un laissez-passer a été demandé |
TOTAL DES
demandes |
NOMBRE
d'étrangers pour lesquels un laissez-passer a été délivré dans les délais utiles |
NOMBRE
d'étrangers pour lesquels un laissez-passer a été délivré hors délais |
NOMBRE
de demandes de laissez-passer ayant fait l'objet d'un refus |
NOMBRE
de demandes laissées sans réponse |
TAUX DE
délivrance |
| 2000 |
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619 |
25 |
2 |
202 |
390 |
4,04 % |
| 2001 |
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489 |
13 |
15 |
194 |
267 |
2,66 % |
| 2002 |
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471 |
9 |
2 |
234 |
226 |
1,91 % |
| 2003 |
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406 |
21 |
6 |
207 |
172 |
5,17 % |
| 2004 |
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333 |
37 |
8 |
150 |
63 |
11,11 % |
| 2005 |
32 |
278 |
310 |
68 |
2 |
132 |
140 |
21,94 % |
L'insuffisance, au vu de ces résultats, du taux de délivrance de laissez-passer consulaires par les autorités égyptiennes, a amené le ministère des affaires étrangères à prendre plusieurs initiatives. Le ministre des affaires étrangères a adressé à son homologue égyptien une lettre, en date du 10 mai 2005, pour rappeler la priorité accordée par la France au contrôle de l'immigration irrégulière et sensibiliser les autorités égyptiennes à une amélioration de la délivrance des laissez-passer consulaires. Cette démarche a été suivie d'une seconde lettre, en date du 29 août 2005, adressée par le ministre des affaires étrangères à son homologue égyptien, comme suite aux décisions prises par le comité interministériel de contrôle de l'immigration le 27 juillet dernier. Cette lettre, remise lors d'une démarche de notre ambassadeur, rappelait notre souhait de voir les autorités égyptiennes améliorer très sensiblement leur coopération consulaire en matière de laissez-passer consulaires et évoquait la possibilité de mesures restrictives dans notre dispositif de délivrance de visas. Avec le même objectif, les services du ministère des affaires étrangères ont organisé le 19 octobre dernier une réunion de travail avec des représentants de l'ambassade d'Egypte et du ministère de l'intérieur. Parallèlement, la France a entamé un processus visant à la conclusion d'un accord bilatéral de réadmission avec l'Egypte, et un projet d'accord a été transmis aux autorités égyptiennes en septembre 2005. Ce document a fait l'objet d'une première séance de négociations au Caire les 21 et 22 décembre 2005, et une seconde rencontre doit être organisée prochainement. L'attitude des autorités consulaires égyptiennes en matière de délivrance de laissez-passer consulaires continue de faire l'objet d'une surveillance attentive de la part des services du ministère des affaires étrangères, qui étudient la mise en ceuvre de nouvelles démarches.
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