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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite que soit améliorée la gestion des déchets en veillant à ce que la réglementation soit mieux appliquée. A cet effet, elle propose de compléter la réglementation pour rendre obligatoire la mention du sort des déchets dans les plans de retrait préalables aux travaux de désamiantage. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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