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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. mission d'information. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite une incitation à un meilleur respect de la réglementation par les propriétaires. Á cet effet, elle propose d'envisager une avance de fonds remboursable pour inciter les propriétaires à choisir le retrait plutôt que le confinement. Elle ajoute que cette avance pourrait être versée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), qui octroie déjà des aides financières pour les diagnostics. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Le confinement de l'amiante et le retrait total de l'amiante sont deux solutions techniques qui présentent chacune des avantages au regard de la sécurité des personnes et des contraintes techniques. En conséquence, il ne paraît pas opportun de créer une incitation financière supplémentaire pour privilégier une solution qui n'apporterait pas toutes les sécurités voulues dans certaines configurations de chantier. L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat accorde des subventions sur la base de la réglementation en cours sans privilégier telle solution technique plutôt que telle autre.
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