FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 89410  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  21/03/2006  page :  2983
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite une amélioration de la qualité de tous les acteurs de la chaîne de traitement de l'amiante en place et, notamment, des laboratoires qui procèdent aux mesures et dont la prestation garantit la sécurité des travailleurs et des populations. À cet effet, elle propose de soumettre les laboratoires effectuant des mesures d'empoussièrement sur les chantiers à une procédure d'agrément similaire à celle des laboratoires intervenant pour les diagnostics. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N