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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite que tout soit mis en oeuvre pour faire évoluer le régime de la branche accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), en évitant qu'en cas de condamnation pour faute d'une particulière gravité les employeurs puissent s'abriter derrière des arguments de procédure pour échapper à leur responsabilité financière. Elle propose de poursuivre la sécurisation des procédures en matière de maladies professionnelles afin d'éviter le cas de non-imputabilité sur les employeurs de la charge financière de la faute d'une particulière gravité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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