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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite que soient aménagés les dispositifs de prise en charge des victimes de l'amiante en simplifiant l'organisation institutionnelle du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). À cet effet, elle propose de supprimer l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations dans l'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), qui pourrait être servie directement par les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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