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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite que soient aménagés les dispositifs de prise en charge des victimes de l'amiante en améliorant le dispositif du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). À cet effet, elle propose de relever le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour les bas salaires et d'ouvrir le bénéfice du FCAATA, sous les mêmes conditions, aux travailleurs de l'amiante employés en intérim ou en sous-traitance dans des établissements figurant déjà sur les listes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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