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Texte de la REPONSE :
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Le législateur a mis en place, en 2001, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour proposer aux victimes de l'amiante, quelle que soit l'origine de leur pathologie, une indemnisation simple, rapide et intégrale de leurs préjudices. Dès la mise en place de cet établissement public, une très large majorité des demandes (plus de 85 %) a été déposée par des victimes dont l'origine de la pathologie est professionnelle. Mais il n'existe aucune différence de traitement entre les victimes dont la pathologie avait été reconnue d'origine professionnelle et les autres victimes. Tant la forme juridique du FIVA - un établissement public - que les modalités de son financement - une dotation de la branche accident du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale et une dotation de l'État votée en loi de finances - lui garantissent une grande autonomie. En pratique, la politique d'indemnisation du FIVA est définie par le conseil d'administration composé de représentants de l'État, de représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, de représentants d'associations d'aide aux victimes et de personnalités qualifiées. Par ailleurs, tant le nombre élevé de personnes indemnisées par le FIVA que le faible taux de contestation des offres d'indemnisation du fonds (6 %) démontrent qu'il est nécessaire de maintenir le statut actuel du FIVA. Le ministère de la santé partage l'analyse des parlementaires et souhaite maintenir l'autonomie du FIVA quels que soient les résultats de la négociation sur l'avenir de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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