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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite que soient aménagés les dispositifs de prise en charge des victimes de l'amiante en optimisant le fonctionnement administratif du Fonds d'Indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et en augmentant la représentativité de son conseil d'administration. A cet effet, elle propose d'augmenter le nombre des juristes du FIVA pour lui permettre d'intenter un plus grand nombre de recours subrogatoires, dont l'objet est de faire reposer le plus possible la charge de l'indemnisation sur les responsables quand ils peuvent être identifiés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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