FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 89439  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  21/03/2006  page :  2986
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite que soient aménagés les dispositifs de prise en charge des victimes de l'amiante en optimisant le fonctionnement administratif du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et en augmentant la représentativité de son conseil d'administration. A cet effet, elle propose de remplacer, au sein du conseil d'administration du FIVA, le représentant du Trésor par un représentant du ministère de la justice, de diversifier la représentation des associations de victimes de l'aimante et de renforcer le poids du corps intermédiaire des personnalités qualifiées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N