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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. mission d'information. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite que soit amélioré le contrôle de l'application des réglementations, notamment en matière de repérage, les obligations étant, selon elle, jusqu'ici incontrôlées dans ce secteur. A cet effet, elle propose de demander aux syndics de copropriété de transmettre aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales les fiches récapitulatives des dossiers techniques amiante (DTA), pour qu'elles puissent vérifier que les obligations sont respectées. Elle ajoute qu'il serait souhaitable d'établir un plan de contrôle sélectif de la qualité des DTA en fonction des données transmises dans les fiches. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache une importance toute particulière au risque sanitaire lié à une exposition aux fibres d'amiante. À cet égard, la réalisation effective des diagnostics de la présence d'amiante par les propriétaires de bâtiments est essentielle. Afin de mieux contrôler la bonne réalisation des dossiers techniques amiante (DTA), le Gouvernement a demandé récemment aux préfets, par voie de circulaire du 14 juin 2006, de renforcer ses contrôles, en s'assurant du respect des obligations de repérage de l'amiante à l'occasion des divers contrôles administratifs réalisés et en organisant une vaste campagne de contrôles portant sur plus de 25 000 établissements recevant du public.
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