FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 89481  de  M.   Lurel Victorin ( Socialiste - Guadeloupe ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  21/03/2006  page :  2923
Réponse publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4679
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  arts et spectacles
Analyse :  cinéma. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Victorin Lurel interpelle M. le ministre de la culture et de la communication sur la disparition, de fait, de l'aide apportée à la culture cinématographique outre-mer par le Fonds d'aide au cinéma d'outre-mer en raison des restrictions budgétaires imposées au Centre national de la cinématographie (CNC). Ce fonds a été créé par le précédent Gouvernement en raison des difficultés pratiques à être éligible aux aides attribués par le CNC eu égard à la particularité du réseau de distribution outre-mer. Il a pour objet d'aider spécifiquement l'industrie cinématographique et les tournages réalisés en outre-mer et donc notamment d'aider les réalisateurs ultra-marins dans leur création artistique. Or, de nombreux producteurs ont alerté les pouvoirs publics sur le non-versement des aides décidées en 2005 ainsi que sur l'absence de toute nouvelle aide pour 2006 par l'intermédiaire de ce fonds en raison des restrictions budgétaires imposées au CNC, contributeur de ce fonds. Il tient à lui rappeler que la remise en cause du fonds d'aide cinématographique à l'outre-mer constitue une décision qui handicapera encore davantage les cinéastes de nos régions d'outre-mer alors que ceux-ci sont déjà très désavantagés du fait de leur éloignement naturel des centres décisionnels et techniques du cinéma. Aujourd'hui, ce dispositif d'aide spécifique permet de valoriser l'outre-mer, sa culture et sa richesse et de permettre aux auteurs des régions d'outre-mer d'espérer une place dans le cinéma français qui se doit d'être constitué des multiples regards embrassant les cultures régionales. Sans lui, peu de projets venant de l'outre-mer aurait pu aboutir. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre pour abonder ce fonds, instrument essentiel pour dynamiser la production cinématographique outre-mer et ainsi participer à la diversité culturelle.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les aides du centre national de la cinématographie (CNC) destinées aux productions ultra-marines. Le fonds d'aide cinématographique d'outre-mer est pour le ministère de la culture et de la communication une vraie priorité, et n'est en aucune manière remis en cause. Si le CNC a connu depuis janvier un retard inhabituel dans le déblocage des fonds de tous ses programmes d'aide sélective, cela tient à un changement de méthode comptable intervenu en début d'année suite à l'entrée en vigueur de la LOLF, qui a modifié le calendrier habituel de réouverture du budget, mais qui n'a aucun impact sur les aides elles-mêmes, même si un petit délai supplémentaire a pu inquiéter certains bénéficiaires. Ces derniers ont d'ailleurs récemment été informés individuellement de la mise à disposition des fonds qui leur sont attribués par le Centre national de la cinématographie. En conséquence, il n'y a aucune inquiétude à avoir quant à la pérennité des aides aux tournages outre-mer.
SOC 12 REP_PUB Guadeloupe O