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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : personnel
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Analyse :
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agents affectés auprès de la présidence de la République. fonds. imputation comptable
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser si les dépenses de fonctionnement pour le compte de la présidence de la République, imputées sur le chapitre 34-03-01 et détaillées dans la réponse à sa question écrite n° 2441 du 9 septembre 2002, ont été transférées, dans le projet de budget pour 2003, au budget officiel de la présidence de la République (chapitre 20-12 du titre II - Pouvoirs publics).
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Texte de la REPONSE :
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Les dépenses de fonctionnement pour le compte de la Présidence de laRépublique imputées sur le chapitre 34-03.01 ont été, comme l'ensemble des crédits imputés en 2002 sur ce chapitre et suite au changement de nomenclature entraînant sa disparition, transférées en 2003 sur le chapitre 37-89.01 « frais de réception et de voyages exceptionnels ». Elles n'ont pas fait l'objet de transfert sur le chapitre 20-12 du titre II - « pouvoirs publics ». Les activités du Président de la République dans le cadre des conférences et visites internationales en France comme à l'étranger sont intrinsèquement liées à celles du ministère des affaires étrangères. Les dépenses de fonctionnement pour le compte de la Présidence de la République dans ce domaine se montent à 6 864 000 euros pour l'année 2002.
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