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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri s'étonne auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du retard pris pour la fourniture de passeports biométriques. En effet, ce retard engendre de très grandes difficultés pour les citoyens français qui souhaitent actuellement se rendre aux États-Unis, obligeant ces administrés à solliciter un visa directement auprès des services de l'ambassade des États-Unis à Paris. Ces services doivent à présent faire face à une demande extrêmement importante et inattendue de visas, ce qui allonge d'autant les délais d'obtention (plusieurs semaines actuellement). Toutes ces démarches sont particulièrement compliquées pour les français résidant en province. il lui demande donc de lui préciser pourquoi l'imprimerie nationale, « seule autorisée à réaliser les documents déclarés secrets (...) et notamment les titres d'identité, passeports, visas » selon la loi du 31 décembre 1993, n'a pas été retenue pour la fourniture des passeports biométriques. Il lui demande également les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux voyageurs français de satisfaire aux normes exigées par le Gouvernement américain.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2005-1726 relatif aux passeports électroniques, signé le 30 décembre 2005, a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française dès le lendemain. Ce texte, qui constitue notamment la mise en oeuvre, par la France, d'un règlement européen du 13 décembre 2004, institue un nouveau modèle de passeport qui permet par ailleurs de satisfaire aux exigences formulées par les États-Unis dans le cadre du programme américain d'exemption de visa. Le choix de la procédure d'appel d'offres initialement retenue pour la fabrication des passeports délivrés conformément à ce nouveau décret visait à préserver la liberté de déplacement de nos compatriotes vers les États-Unis, assurer la production des nouveaux titres dans de parfaites conditions de sécurité et valoriser le savoir-faire des entreprises françaises. Le recours à cette procédure a fait l'objet d'une suspension en référé, que le Conseil d'État a confirmée en estimant que le monopole de l'Imprimerie nationale s'étend à la personnalisation des passeports. Le ministère de l'intérieur a pris acte de cette décision et a décidé, par voie conventionnelle, de confier la personnalisation des passeports électroniques à l'Imprimerie nationale. Ces premiers passeports ont ainsi été mis en circulation dès la mi-avril, selon un calendrier de déploiement assurant une mise en place complète du dispositif de délivrance des passeports électroniques, tant en France qu'auprès des postes consulaires à l'étranger, depuis le 22 juin 2006. Le département du Puy-de-Dôme a bénéficié de ce déploiement à partir du 4 mai 2006. Enfin, il est souligné le fait que le programme américain d'exemption de visa permet toujours l'accès au territoire des États-Unis sans visa pour une courte durée (transit ou séjour inférieur à 90 jours) sur production soit d'un passeport comportant une zone de lecture optique (actuel modèle « DELPHINE ») pourvu que ce document de voyage ait été délivré avant le 26 octobre 2005, soit d'un passeport délivré depuis cette même date pour des motifs d'urgence (accident, maladie ou décès d'un proche à l'étranger par exemple).
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