12ème législature

Question N° : 89559	de  M.   Dumas William ( Socialiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  21/03/2006  page :  2950
	Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3970
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	élèves
Analyse :	fonds sociaux. réduction. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les crédits alloués aux fonds sociaux des collèges et lycées. Les parents d'élèves s'inquiètent de la suppression de ces crédits pour l'année 2005. Ces fonds sociaux viennent en aide aux établissements scolaires pour la prise en charge des frais d'internat ou de restauration des élèves issus des familles fragilisées ou démunies. Leur disparition va à l'encontre d'une politique qui se veut être celle de l'égalité des chances pour tous et qui permet l'accès à l'éducation pour tous les élèves. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour permettre l'accès à l'école à tous.
Texte de la REPONSE :	Les crédits relatifs aux fonds sociaux (collégien, lycéen et cantine) font l'objet de délégations globalisées aux recteurs, en faveur des élèves scolarisés dans l'enseignement public (fonds sociaux publics) ou dans l'enseignement privé sous contrat (fonds sociaux privés). En 2003, 56,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 51,8 millions d'euros au titre des fonds sociaux des établissements d'enseignement public et 5 millions d'euros pour les fonds sociaux de l'enseignement privé. Outre ces crédits, des reliquats de gestion conséquents sont présents dans la comptabilité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ceux-ci étaient estimés à 51,8 millions d'euros au 31 décembre 2003. En 2004, compte tenu du volume important des crédits disponibles en EPLE, 51,9 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 47,5 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4,4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Les reliquats de gestion présents dans la comptabilité des EPLE ont un peu baissé. Ils étaient estimés à 46,7 millions d'euros au 31 décembre 2004. En 2005, compte tenu du volume encore conséquent des crédits disponibles en EPLE et de la situation budgétaire contrainte, 30,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 26,8 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Depuis trois ans, il a été demandé aux recteurs de répartir les crédits délégués au titre des fonds sociaux entre les départements et les établissements scolaires en fonction des réserves constatées dans chaque établissement. En 2005, il leur a été demandé de concentrer les efforts sur les élèves les plus démunis, pour les aider à assumer les dépenses de scolarité et à accéder à la restauration scolaire. En 2006, les crédits destinés aux fonds sociaux ont été délégués aux recteurs dès le mois de janvier dans le cadre de leur dotation globalisée du programme « Vie de l'élève ». Ces crédits sont destinés à couvrir la période de janvier à décembre 2006.

SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O