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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la grande inquiétude dans laquelle se trouve aujourd'hui la profession des bijoutiers, face à l'insécurité qui menace ses professionnels. Cette inquiétude a notamment été relayée par la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers bijoutiers joailliers orfèvres détaillants et artisans de France (Fédération HBJO). Ces professionnels sont choqués par l'augmentation des attaques à main armée dont ils font l'objet en centres-villes, centres-bourgs et en centres commerciaux. Le total atteignait 74 vols en juin dernier, rien que pour l'année 2002. Outre les traumatismes engendrés, les conséquences financières se manifestent par la difficulté de trouver des assureurs, menaçant ainsi cette activité économique. Tout en soulignant la reconnaissance manifestée par ces professionnels aux forces de police et de gendarmerie, il le remercie pour les éléments de réponse qu'il voudra bien apporter à ces graves problèmes.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de vols à main armée relevant de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée, tous objectifs confondus, recensé au cours de l'année 2001 auprès de l'ensemble des services de police et de gendarmerie par l'office central pour la répression du banditisme à la direction centrale de la police judiciaire a été de 8 048, soit une progression de 5,3 % par rapport à l'année 2000 (7 636 faits constatés). Au terme des cinq premiers mois de l'année 2002, le nombre total de vols à main armée reste stable par rapport à la même période de l'année 2001, avec 3 680 faits contre 3682. S'agissant plus particulièrement des bijouteries, joailleries, horlogeries et orfèvreries, une tendance à la baisse est enregistrée. En effet, au terme du mois de mai 2002, 58 hold-up ont été perpétrés, contre 68 sur la même période en 2001, soit une diminution de 14,7%. De même, les différents types d'agressions (vol à main armée avec violences, vol à la roulotte, à l'arraché, etc.) commis au préjudice des représentants et courtiers en bijoux décroissent sensiblement. Ainsi, 128 faits étaient constatés en 2000, 99 en 2001 et 19 au cours du premier semestre de l'année 2002. L'action de la police nationale au cours des cinq premiers mois de l'année 2002 s'est traduite par l'arrestation de 20 personnes et la résolution de 31 affaires. En termes de prévention, l'office central pour la répression du banditisme a participé, depuis le début de l'année 2002, à plus d'une quinzaine de réunions avec les professionnels du secteur, qui ont permis l'élaboration de « livrets de sécurité », la création des « groupes de sécurité » dans les fédérations professionnelles, la collaboration à des actions de formation dans le domaine de la sécurité, l'échange d'informations opérationnelles et un suivi répressif accru. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure présentée par le Gouvernement et adoptée par le Parlement au cours de l'été, qui fixe les orientations de la politique de sécurité intérieure, prévoit de nombreuses mesures tendant à mieux prendre en compte les formes nouvelles de criminalité pour mieux répondre à une délinquance de plus en plus violente et organisée. Ainsi, pour lutter plus efficacement contre les infractions commises avec l'usage d'armes, la législation en vigueur sera actualisée et un fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes sera mis en place. Plus généralement, le Gouvernement s'attachera à simplifier les procédures pour faciliter le travail des enquêteurs et pour renforcer l'efficacité des investigations policières, notamment par le recours accru à la police technique et scientifique.
Evolution des attaques durant les quatre dernières années
dans le secteur de la bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie
| NOMBRE D'ATTAQUES |
ÉVOLUTION |
ANNÉE |
| 162 |
+ 30,6 % |
1998 |
| 151 |
- 6,8 % |
1999 |
| 146 |
- 3,3 % |
2000 |
| 162 |
+ 11,0 % |
2001 |
| 58 |
- 14,7 % |
au 31 mai 2002 |
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