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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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directeurs d'école
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications exprimées par les directeurs d'école. Ces personnels ont connu au cours de ces dernières années un accroissement important de leur charge de travail, sans véritable prise en compte de cette évolution. Les directeurs d'école réclament un temps de décharge amélioré pour tous, une revalorisation indiciaire, une formation continue ainsi qu'une aide administrative. Par ailleurs, il apparaît que les conditions d'exercice de la fonction de directeur dans le cadre du décret de 1989 ne sont plus satisfaisantes. Ainsi, ces personnels demandent l'ouverture d'une négociation pour « un cadre légal non hiérarchique définissant le rôle, la fonction, les responsabilités du directeur ». Aussi, elle lui demande ses intentions quant à l'attente légitime de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en terme d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre de 2005, une réflexion a été entamée en concertation, avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
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