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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la demande d'extradition de Charles Taylor, ancien président du Liberia, par les autorités nigériennes. Le 16 janvier 2002, un tribunal international spécial a été mis en place afin de poursuivre les responsables des atteintes aux droits de l'homme perpétrées pendant les dix années de guerre civile qui ont divisé la Sierra Leone. Charles Taylor a été inculpé par ce tribunal le 7 mars 2003 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. L'ancien président du Liberia est actuellement réfugié au Nigeria. Le 24 février 2005, le Parlement européen a adopté une résolution visant à obtenir du gouvernement nigérien la remise de Charles Taylor au tribunal spécial. Á ce jour, l'extradition de Charles Taylor n'est pas encore acquise et certains observateurs internationaux l'accusent de continuer à menacer la paix et la sécurité en Afrique de l'Ouest, de par les agissements qu'il est soupçonné d'organiser depuis le Nigeria : préparation d'attentats, corruption, détournement de fonds, manoeuvres électorales. Par conséquent, il lui demande quelle est la position de la France sur ce sujet, au regard du droit international et de la résolution du Parlement européen.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises n'entendent pas laisser impunies les violations massives des droits de l'homme qui ont été commises en Sierra Leone durant la période de la guerre civile. C'est dans cet esprit que la France a soutenu la création puis les travaux du Tribunal spécial. Cet engagement politique fort s'est doublé d'un effort financier important : la France a versé l'an passé une contribution volontaire de 500 000 euros au bénéfice de ce Tribunal. S'agissant du cas particulier de Charles Taylor, le Gouvernement estime qu'il devra répondre des crimes qui lui sont reprochés et qui ont donné lieu à sa mise en examen par le Procureur près le Tribunal spécial pour 11 chefs d'inculpations et à un mandat d'arrêt international émis par le Tribunal. La France a activement soutenu l'adoption, en novembre 2005, de la résolution 1638 du Conseil de sécurité. Cette dernière donne à la Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL) un mandat lui permettant d'arrêter Charles Taylor, dans l'hypothèse où celui-ci tenterait de rentrer au Liberia. L'initiative du Président nigérian consistant à accueillir Charles Taylor en exil a été déterminante dans le processus de sortie de crise au Liberia. Elle a en effet permis la signature de l'Accord de paix global à Accra en août 2003, qui a constitué le point de départ du processus de transition, ayant abouti à l'investiture de Mme Ellen Johnson-Sirleaf comme Présidente du Liberia le 16 janvier dernier. Le Gouvernement français a considéré que les modalités de l'extradition de M. Taylor devaient par conséquent être définies en plein accord avec le Nigeria. Le Président Obasanjo, lors de sa visite à Paris l'année dernière, avait confirmé qu'il suivait personnellement cette affaire et avait précisé que Charles Taylor était sous haute surveillance dans sa résidence. Par la suite, le Président nigérian a fait savoir qu'il ne remettrait M. Taylor qu'à des autorités légitimes libériennes, si celles-ci en faisaient la demande. Or la Présidente du Liberia a confirmé le 17 mars aux autorités nigérianes sa demande d'extradition de Charles Taylor. Après avoir consulté ses pairs de la sous-région (UA et CEDEAO) et de la Communauté Internationale, le Président nigérian Obasanjo a accepté le 25 mars dernier de répondre favorablement à la demande de Mme Johnson-Sirleaf. Quelques jours plus tard, Charles Taylor, en dépit d'une tentative de fuite, a été remis à la MINUL (Mission des Nations Unies au Liberia), qui est chargée de la sécurité du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, où il se trouve depuis lors en détention. Le Tribunal Spécial a demandé la délocalisation du procès à La Haye pour des raisons de sécurité. Une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies relative au transfert est en cours d'élaboration. La France continuera à oeuvrer pour que progressent, en Afrique de l'Ouest comme ailleurs, la consolidation de la paix et l'indispensable lutte contre l'impunité.
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