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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des frais de déplacement des enseignants non titulaires de l'éducation nationale. Les déplacements d'enseignants du second degré, motivés par des remplacements de collègues dans d'autres lycées, sont fréquents et répondent bien entendu à la nécessité de ne pas pénaliser les élèves par une interruption des cours toujours préjudiciable. Force est cependant de constater que la prise en charge des frais de déplacement occasionnés est conditionnée par le statut de l'enseignant sollicité pour ce type de mission. Les agents non titulaires de l'éducation nationale ne peuvent ainsi pas prétendre à remboursement des frais occasionnés, contrairement à leurs collègues titulaires. Le service rendu est pourtant rigoureusement de même nature, et contribue à l'identique à la préservation des intérêts des élèves par la non-rupture de la démarche pédagogique. Maintenir en l'état cette discrimination reviendrait à entériner le choix de statuts atomisés des personnels de l'éducation nationale en démotivant les enseignants non titulaires. Il demande donc au Gouvernement de mettre un terme à cette différenciation dans le remboursement des frais de déplacement et de lui préciser les mesures qui seront prises à cet effet.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de prise en charge des frais de déplacement de l'ensemble des personnels civils de l'État sont définies, jusqu'au 31 octobre 2006, par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, puis, à compter du 1er novembre 2006, par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 : les dispositions respectives de ces deux textes s'appliquent tant aux fonctionnaires titulaires qu'aux agents non titulaires. Les personnels enseignants non titulaires, assurant des remplacements dans les établissements du second degré, sont indemnisés de leurs frais de déplacement dans les mêmes conditions que les personnels titulaires exerçant des fonctions similaires. Dans ce contexte, il pourra être rappelé si nécessaire aux services académiques que tous les intéressés relèvent du même dispositif d'indemnisation.
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