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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Païx souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il semblerait que le Conseil d'État a déjà pu disposer de plus de sept mois pour examiner le rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, et procéder aux analyses juridiques complémentaires concernant l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. La remise de ces conclusions permettrait d'organiser la concertation interministérielle, qui doit aboutir à la décision du Gouvernement sur ce sujet. En conséquence, elle souhaiterait savoir s'il est en mesure de pouvoir indiquer à la représentation nationale dans quels délais le Conseil d'État entend faire part de ses conclusions au Gouvernement afin que ce dernier puisse répondre aux attentes légitimes des anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement. Ce travail d'analyse étant en cours, le ministre ne peut actuellement apporter davantage de précisions concernant ce dossier.
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