DÉFICIT BUDGÉTAIRE

    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste.
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, la France est en train de payer à Bruxelles votre Waterloo économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Eh oui, au moment où l'Assemblée nationale débat du projet de budget pour 2004, vous négociez dans son dos (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française)...
    M. le président. Mes chers collègues !
    M. Jean-Paul Anciaux. On ne peut tout de même pas lui laisser dire n'importe quoi !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... et sous la contrainte avec l'Union européenne un nouveau plan d'austérité de 6 milliards d'euros ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Vos engagements vous conduiront soit à annuler des crédits adoptés, soit à supprimer des programmes engagés (Exclamations sur les mêmes bancs), soit à augmenter les prélèvements, voire les trois à la fois.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Arrêtez !
    M. Jean-Marc Ayrault. L'Europe n'est pas fautive. Elle ne fait qu'appliquer ses règles, et encore avec beaucoup de modération. C'est vous et vous seul qui êtes responsable de l'impasse financière actuelle. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Votre politique fait perdre son indépendance financière à la France. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous conduisez son budget sous tutelle parce que vous avez violé trois années de suite les règles communautaires. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Votre gestion de bon père de famille n'est rien d'autre qu'une ruine pour le pays (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), un boulet pour l'Europe. Vous avez promis le redressement, malheureusement, nous avons l'abaissement. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Humiliation du Parlement qui va voter un budget tronqué et truqué ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Michel Ferrand. Vous êtes malade !
    M. Jean-Marc Ayrault. Duplicité qui vous fait négocier à Bruxelles la suppression d'un jour férié pour combler vos déficits. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Désinvolture de votre secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui déclare à la presse : « Si on juge utile d'informer le Parlement, on le fera. » (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Pitoyable !
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur Francis Mer, vous n'êtes pas ici dans un conseil d'administration. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Renaud Donnedieu de Vabres. C'est scandaleux ! C'est honteux !
    M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues !
    M. Jean-Marc Ayrault. La Constitution de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française)...
    M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, nous ne sommes pas ici au cirque ! Laissez M. Ayrault s'exprimer, et M. le Premier ministre va lui répondre !
    M. Jean-Marc Ayrault. J'imagine que la Constitution vous intéresse aussi ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Mes chers collègues !
    M. Jean-Marc Ayrault. Elle vous concerne. Elle ne vous appartient pas, ni à vous ni à nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Noël Mamère. Très bien !
    M. Jean-Marc Ayrault. Cette Constitution, monsieur le ministre Mer, vous contraint à rendre compte devant la représentation nationale non parce que tel est votre bon plaisir (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française)...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... mais parce que c'est votre devoir...
    M. le président. Je vous remercie de bien vouloir poser votre question, monsieur Ayrault !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... car ce sont les Français qui paient vos échecs économiques ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Ce sont les Français qui supportent le poids de l'austérité (Très vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française)...
    M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... et de l'insécurité sociale.
    Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous vous demandons des comptes ! Nous exigeons la vérité sur le véritable budget de la nation et sur les mesures d'austérité que vous êtes en train de prendre...
    M. le président. Je vous remercie, monsieur Ayrault !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... dans le dos de la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Noël Mamère. Très bien !
    M. le président. La parole est à M. Le Premier ministre.
    Maintenant, vous pouvez applaudir ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Défoulez-vous ! (Sourires.)
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président Ayrault, je reconnais bien là votre sens de la modération. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Hollande. C'est vrai !
    M. le Premier ministre. Je comprends que l'esprit de nuance reste celui de votre engagement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mais, à parler de Waterloo, vous vous engagez sur des terres incertaines ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Chacun connaît la situation économique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Augustin Bonrepaux. Vous êtes là depuis deux ans ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
    M. le Premier ministre. Je réponds courtoisement au président Ayrault, et je demande la même courtoisie républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cela me paraît normal dans une assemblée qui représente les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Vous connaissez la situation.
    M. François Hollande. Non, pas suffisamment !
    M. le Premier ministre. Depuis l'an 2000, le taux de croissance s'effondre de 50 % par an.
    M. François Hollande. Depuis que vous êtes là !
    M. le Premier ministre. Vous étiez à 4 % de croissance en l'an 2000 et vous n'avez pas engagé de réformes. En 2001, la croissance s'est effondrée de 50 % à 2 %. En 2002, elle s'est encore effondrée de 50 % et en 2003, encore de 50 %.
    M. François Hollande. Votre cote de popularité aussi !
    M. le Premier ministre. Aujourd'hui, nous vivons le retour du cycle de croissance. C'est un élément fondamental de la stratégie économique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Dominique Dord. Très bien !
    M. le Premier ministre. Si vous aviez quelque peu l'esprit de nuance, vous le reconnaîtriez !
    Mme Martine David. Ce n'est pas la réalité !
    M. le Premier ministre. Dans cette situation, nous avons eu une règle budgétaire honnête et sincère.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas vrai !
    M. le Premier ministre. Nous avons maîtrisé les dépenses afin d'obtenir la croissance zéro des dépenses publiques.
    M. François Hollande. La croissance zéro !
    Mme Martine David. Et les dépenses militaires ?
    M. le Premier ministre. Seule, la baisse des rentrées fiscales a creusé le déficit. Notre objectif reste le retour à l'équilibre budgétaire, comme le souhaite l'Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) L'Europe n'est pas un adversaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme Martine David. C'est bien de dire cela !
    M. le Premier ministre. L'Europe est un partenaire avec lequel nous avons engagé un dialogue constructif pour que les réformes structurelles que vous n'aviez pas engagées le soient maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce que l'Europe reproche à la France, c'est d'avoir distribué sans réformer pendant la période de croissance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est la difficulté ! C'est pourquoi nous ne rencontrons pas de difficultés majeures avec le Conseil européen. Nous avons obtenu ce rendez-vous de fin novembre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
    M. François Hollande. Trois semaines !
    M. le Premier ministre. ... où nous présenterons aux responsables européens (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) notre stratégie pour ramener le déficit budgétaire en dessous des 3 % en 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Donc, cette politique de réformes...
    M. Jérôme Lambert. C'est au Parlement que cela se passe !
    M. le Premier ministre. ... de discipline budgétaire et de sincérité portera ses fruits !
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Oui, le chômage !
    M. le Premier ministre. Je comprends que vous ne soyez pas d'accord. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean Glavany. Vous êtes trop bon !
    M. le Premier ministre. Je comprends la contestation, c'est la démocratie, mais je n'accepte pas le procès en insincérité (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste) de la part de ceux qui, deux fois (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste), ont distribué la prime de Noël sans la payer ! (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean Glavany. Ce n'est pas vrai !
    M. le Premier ministre. A deux reprises, mesdames, messieurs les députés, les socialistes ont dit aux chômeurs qu'ils auraient une prime. Or ils ont payé leur générosité à crédit parce que c'est mon gouvernement qui a financé les deux primes ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les mêmes bancs. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Générosité sociale à crédit, 35 heures à crédit (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et action pour les personnes âgées non financée ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous déclenchez, en effet, un processus pour l'allocation personnalisée d'autonomie sans en prévoir le financement ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les mêmes bancs. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je suis prêt à discuter. Je ne dis pas que le Gouvernement fait tout à la perfection. Je ne conteste pas que nous puissions faire des erreurs Mais nous avons augmenté le SMIC ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme Martine David. C'est un mensonge !
    M. le président. Calmez-vous !
    M. le Premier ministre. Les hurlements ne sont pas une preuve de force ! (Très vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Calmez-vous !
    M. le Premier ministre. Les gens forts sont des gens calmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Quand on a avec soi les convictions, quand on a avec soi la sérénité, on sait parler sans hurler ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) On sait parler, mais aussi écouter ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) L'Europe nous comprend et nous sommes aujourd'hui en passe de réussir avec nos partenaires européens (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ce pari de la croissance durable, pari non seulement de la croissance pour les Français et pour l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), mais aussi d'une politique sociale qui, comme pour le SMIC et la retraite, n'est pas à crédit (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), mais dans la réalité quotidienne ! (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que la prochaine séance des questions au Gouvernement consacrées à l'Europe se tiendra le mercredi 3 décembre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) J'ai invité les présidents des assemblées nationales des dix nouveaux Etats à assister à nos débats. Je souhaite que ceux-ci soient plus calmes !