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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opportunité de modifier les dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école. En effet, une amélioration du statut de ces derniers, en termes de traitement, de formation continue, d'aide administrative et de responsabilité, apparaît nécessaire à l'adaptation de cette fonction aux besoins actuels des établissements scolaires. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en terme d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre de 2005, une réflexion a été entamée en concertation, avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
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