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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences, pour le développement de l'énergie solaire thermique en Région Rhône-Alpes, de la diminution des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au titre de l'année 2003. Il constate à la lecture du projet de loi de finances 2003 une baisse substantielle des crédits de l'ADEME. Il est prévu que l'ensemble de son budget passe de 480 millions d'euros à 315 millions d'euros soit une baisse de 34,5%. L'annonce de cette diminution a déjà provoqué des conséquences néfastes en Rhône-Alpes comme l'abandon par les maîtres d'ouvrage du secteur d'un certain nombre de leurs projets. Cette diminution des crédits est prématurée pour trois raisons. Premièrement le plan soleil commence tout juste à porter ses premiers fruits avec le renforcement progressif d'un réseau de professionnels. En Rhône-Alpes, le marché du solaire thermique est très porteur grâce à la volonté de quelques entreprises et à la politique pilote menée depuis de nombreuses années par le conseil régional. Deuxièmement, la France a ratifié des engagements internationaux sur la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et s'est engagée sur l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique. La baisse des subventions allouées à l'ADEME et ipso facto à la politique du solaire thermique ne permettra pas d'honorer nos engagements. Enfin, le Gouvernement a annoncé un grand débat national sur l'énergie pour le début de l'année prochaine. Il serait dommageable d'anticiper les résultats de cette consultation en diminuant d'ores et déjà le montant des crédits alloués à la politique du solaire thermique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'évolution des crédits d'intervention de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), notamment en ce qui concerne le solaire thermique. Elle tient d'abord à souligner que le montant des dotations qui ont été attribuées à cette agence dans le cadre de la loi de finances initiale 2003 prenait en considération les reports de crédits prévisibles au terme de l'exercice 2002, tant au sein de l'établissement que dans les lignes budgétaires du ministère de l'écologie et du développement durable. Compte tenu de l'importance significative de ces reports, l'ADEME restera en mesure de poursuivre en 2003 ses programmes d'action prioritaires, tant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie et développement des énergies renouvelables) que dans celui de l'environnement (déchets - sols pollués - bruit - pollution atmosphérique). Dans cette perspective, le conseil d'administration de l'ADEME a procédé, lors de sa séance du 12 décembre 2002, à quelques ajustements de son dispositif d'aide aux énergies renouvelables, notamment en ce qui concerne les chaufferies au bois, les chauffe-eau solaires et le photovoltaïque. Ces modifications, au demeurant mineures, des taux et des assiettes de subvention visaient à adapter les modalités d'intervention de l'agence à l'évolution actuelle des divers marchés d'équipements, souvent caractérisée par une forte croissance, ainsi qu'à la baisse progressive des coûts d'ores et déjà constatée dans plusieurs secteurs. Elles permettront à l'ADEME de poursuivre en 2003, la plupart du temps en coopération avec les conseils régionaux concernés, l'ensemble des actions de soutien technique et financier qu'elle a engagées dans le domaine du solaire thermique. L'intérêt que portent les pouvoirs publics aux énergies renouvelables n'est donc pas remis en cause, et il sera à nouveau réaffirmé dans le cadre du grand débat national sur l'énergie qui va s'engager dans les prochains mois.
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