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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le plan de prévention de la délinquance en cours d'élaboration, qui s'appuierait sur la récente expertise de l'INSERM, préconisant le dépistage du « trouble des conduites » chez l'enfant dès le plus jeune âge. En effet, les professionnels seraient invités à repérer les facteurs de risque prénataux et périnataux, génétiques et environnementaux et liés au tempérament et à la personnalité des enfants. Dépistés, ils seraient soumis à des tests élaborés pour repérer toute déviance à une norme dont les sources laissent quelque peu perplexe. De l'avis de professeurs éminents, il faut faire la « distinction entre prévention et prédiction », et personne « ne peut prédire qu'un enfant de 3 ans présente des troubles qui le mèneront à la délinquance » à 12 ans. Par ailleurs, le rapport propose de passer rapidement aux traitements médicamenteux qui seraient appliqués sur des enfants de moins de 4 ans. Un grand nombre de pédagogues, de professionnels de la petite enfance, de chercheurs, de praticiens de la santé, des magistrats, des parents et simples citoyens s'inquiètent contre ces propositions. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour organiser un débat démocratique sur la prévention, la protection et les soins prodigués aux enfants, dans un esprit de clarté quant aux fonctions des multiples acteurs du champ social (santé, éducation, justice...) et quant aux interrelations entre ces acteurs. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
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Texte de la REPONSE :
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L'expertise collective de l'INSERM sur les troubles de conduite chez l'enfant et l'adolescent suscite un débat scientifique important entre divers spécialistes de la psychiatrie infanto-juvénile. La définition de ce trouble est en effet controversée selon les experts ; actuellement, les critères permettant une action de dépistage précoce et ciblée de ce trouble ne sont pas réunis tant en ce qui concerne la validation d'outils de sensibilité et de spécificité connues utilisables en population générale, d'une part, qu'en ce qui concerne la validation de traitements efficaces et leur accessibilité d'autre part. Afin d'ouvrir, à la demande du ministre en charge de la santé, un débat autour des conclusions de l'expertise précitée, l'INSERM a organisé le 14 novembre 2006 un colloque sur le thème « Trouble des conduites : de la pratique à la recherche », rassemblant l'ensemble des acteurs chercheurs, médecins praticiens, psychologues, représentants des secteurs sociaux, de l'éducation et de la justice, ainsi que des associations et journalistes. Ce colloque avait pour objectif d'organiser une discussion d'experts sur la notion de troubles des conduites, de faire un état des lieux des pratiques françaises en matière de diagnostic, de traitement et de prévention de ce trouble, d'enrichir les connaissances scientifiques par la prise en compte des pratiques de terrain de façon à promouvoir des recherches de qualité.
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