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Texte de la QUESTION :
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M. Bertho Audifax attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait qu'une taxe d'un montant relativement élevé a été instituée sur les boissons sucrées et alcoolisées dites « premix » lors de l'examen du projet de loi relative à la santé publique. Ces boissons présentaient effectivement un très grand danger d'accoutumance à l'alcool pour les jeunes, notamment les jeunes filles, et l'instauration de la nouvelle taxe a fait chuter considérablement et très rapidement leur consommation. Cependant, si les dernières données ACNielsen (sources 1er janvier 2006) confirment que l'on assiste à un très net recul de consommation de ces « premix » (- 40 % de juillet à novembre 2005), ce dont chacun peut se féliciter ; ces mêmes données ACNielsen confirment malheureusement qu'un transfert s'est produit vers des boissons tout aussi alcoolisées, voire plus, à savoir les bières fortes, y compris celles comportant des ingrédients (+ 6 %) et de + 10 à 18 % pour les bières de 8 degrés. De toute évidence, ces bières ont échappé à la taxation et ont constitué un créneau de substitution. Il est donc urgent de stopper une telle dérive. Il devient inéquitable de laisser la fiscalité favoriser indirectement leur consommation au détriment de la santé publique alors que l'enjeu de départ était de stopper la consommation de boissons trop alcoolisées chez les jeunes. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'instaurer sur les bières de plus de six degrés d'alcool, la même taxation que sur les boissons sucrées et alcoolisées.
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Texte de la REPONSE :
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Les boissons premix et autres « alcopops » sont destinées à fidéliser les publics les plus jeunes avec ces boissons alcoolisées dont le goût en alcool ou l'amertume ont été masqués par l'ajout d'autres produits, dont le sucre ou un édulcorant. Pour en dissuader la consommation, une surtaxe a été adoptée, dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Dans un premier temps efficace, cette disposition législative est actuellement contournée par des boissons identiques avec une recette modifiée leur permettant d'être exonérées de la surtaxe. De manière générale, la taxation des boissons « premix » est relativement difficile à élaborer. En effet, ce type de boissons n'a pas de définition propre. Par conséquent, d'autres boissons alcoolisées plus traditionnelles et non ciblées sur les jeunes peuvent être facilement impactées par cette taxation. Afin de mettre un terme à ces difficultés, il conviendrait de déterminer, au niveau communautaire, une définition des prémix. Néanmoins, il semble difficile de trouver une définition couvrant tous les types de boissons dites « prémix » puisque toutes les sortes d'alcools (fermentés, distillés ou bases maltées par exemple) sont utilisés pour leur élaboration. La variété des définitions déjà établies par les Etats membres qui possèdent ou qui ont l'intention de mettre en place ce type de taxe le démontre clairement. En tout état de cause, le ministère de la santé et des solidarités reste vigilant quant à la portée et aux effets de la taxe « premix ». Celle-ci pourrait, éventuellement, être modifiée afin que soit pris en compte le développement de nouvelles boissons dites « cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles ». Le ministère de la santé et des solidariés sollicitera, dans cette hypothèse, le ministère de l'économie des finances et de l'industrie, administration en charge des aspects fiscaux de cette taxe, afin d'obtenir des précisions techniques.
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