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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur un éventuel déremboursement de médicaments indispensables au traitement des personnes souffrant de diabète (Legalon, Maxilose, Mégamylase et Carbocisteine). Aussi, il souhaite qu'il lui indique ses intentions relativement à cette éventualité mal vécue par les personnes concernées. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er mars 2006, 152 médicaments ne sont plus remboursés, sur décision du ministre de la santé et des solidarités, après avis de la Haute Autorité de santé et de la Commission de la transparence, qui a jugé leur service médical insuffisant. Le niveau de service médical rendu (SMR) par un médicament détermine son degré de prise en charge par l'assurance maladie. L'article R. 163-3 du code de la sécurité sociale définit les critères d'évaluation du service médical rendu pour chaque indication d'un médicament remboursable : la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est prescrit ; les données propres au médicament (son rapport efficacité/effets indésirables ; sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles et l'existence d'alternatives thérapeutiques ; le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux ; et, enfin, son intérêt pour la santé publique). En fonction de l'appréciation de ces critères, trois niveaux de SMR ont été définis : SMR important, SMR modéré ou faible (justifiant cependant le remboursement) et SMR insuffisant pour justifier une prise en charge par la collectivité. C'est au regard de ces critères que les produits mentionnés - Légalon, Maxilase, Mégamylase et Carbocystéine - ont été retirés du remboursement.
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