|
Texte de la REPONSE :
|
La réalisation par l'inspection générale des finances (IGF) de trois missions sur l'économie de l'immatériel répond à une volonté d'éclairer l'évolution de nos systèmes économiques et d'anticiper les politiques publiques qui permettront d'en tirer le mieux parti. Compte tenu de l'ambition de ces sujets, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a souhaité que les modalités de conduite de la mission soient également innovantes. A la différence de ses missions classiques, l'IGF s'est entourée d'une commission pour l'aider dans sa réflexion et capitaliser au mieux sur des expériences et des expertises d'acteurs de l'économie immatériel, venant notamment de l'étranger ou du secteur privé. Cette commission est présidée par M. Maurice Lévy, président du directoire du groupe Publicis, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l'inspection générale des finances. Trois axes de réflexion ont été privilégiés : « concurrence, monopole et rente dans l'économie de l'immatériel » : il s'agit d'examiner dans quelle mesure la gestion des droits liés à la propriété intellectuelle ou industrielle, à la recherche, à l'innovation correspond bien aujourd'hui à un optimum économique, entre protection du créateur et diffusion la plus fluide possible dans l'ensemble de l'économie ; « création de valeur et circuit de financements dans l'économie moderne » : il s'agit d'examiner quels sont les meilleurs modes d'appréhension de la création de valeur par les entreprises, et de voir, dans quelle mesure les systèmes de prélèvements sont à même de prendre en compte ces évolutions dans la création de richesses de notre économie. L'exercice est bien évidemment contraint, ne serait-ce que par le nécessaire lissage des évolutions normatives en matière fiscale ou les projets d'harmonisation des assiettes taxables au niveau communautaire, mais la réflexion ne doit pas s'interdire de tracer des évolutions souhaitables, à long terme, des modalités de taxation de la création de valeur ; « contours et valorisation du patrimoine public immatériel » : il s'agit de concevoir une politique d'évaluation et de gestion des actifs immatériels de l'État. Il apparaît que comme les autres acteurs économiques, peut-être plus que la plupart compte tenu d'une production très orientée sur les services, l'État est détenteur d'actifs immatériels marque, savoir-faire, capitaux organisationnel et informationnel. Or, aujourd'hui, l'État connaît mal ces actifs qu'il détient et, en conséquence, n'a pas défini d'objectifs précis ni de pratiques de gestion de ces actifs. Il importe donc de définir comment gérer ces actifs, de plus en plus importants dans notre économie, pour l'État comme pour les entreprises. Les travaux destinés à approfondir ces problématiques ont commencé avec l'installation de la commission, fin mars. La communication des conclusions devrait intervenir au terme des travaux de la commission, fin septembre 2006.
|