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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la surveillance des opérations funéraires. L'article L. 2213-15 du code général des collectivités territoriales dispose que les opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps s'effectuent, dans les communes non dotées d'un régime de police d'État, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire. Elle lui demande si la délégation ainsi donnée par le maire à un agent peut être permanente, effectuée lors de sa nomination par exemple, ou si elle doit être formelle pour chaque opération funéraire dont il est question.
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