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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre qui a fait l'objet de deux circulaires, l'une du 11 mars 1986, l'autre du 6 mars 1998. Dans son rapport d'octobre 1998, la Commission générale de terminologie constate qu'il n'y a pas d'obstacle de principe à la féminisation de noms de métier, mais estime que les désignations des statuts de la fonction publique ne doivent pas être féminisées et que les textes réglementaires doivent respecter la règle de neutralité des fonctions. Il en est de même de l'Académie française, qui soulignait déjà en 1984 que l'instauration progressive d'une réelle égalité entre les hommes et les femmes dans la vie politique et économique rend indispensable la préservation de dénominations collectives et neutres, donc le maintien du genre non marqué chaque fois que l'usage le permet. Le choix systématique et irréfléchi de formes féminisées établit, au contraire, à l'intérieur même de la langue une ségrégation qui va à l'encontre du but recherché. Elle précise « tel est le cas, de façon éminente, des fonctions officielles et des titres correspondants. Ministre n'est pas un métier. Les particularités de la personne ne doivent pas empiéter sur le caractère abstrait de la fonction dont elle est investie, mais s'effacer derrière lui. Ce n'est pas Mme X qui signe une circulaire, mais le ministre, qui se trouve être pour un temps Mme X, et la circulaire restera en vigueur, peut-être, alors que Mme X ne sera plus ministre depuis longtemps. On ne nomme pas une ambassadrice, mais un ambassadeur ». Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre qui a fait l'objet des deux circulaires du 11 mars 1986 et du 6 mars 1998 et d'un rapport de la Commission générale de terminologie. L'évolution de la société, en particulier le nombre croissant de femmes nommées à des postes de responsabilité, a en effet amené les précédents gouvernements à se poser la question de la féminisation. Les réponses apportées, aussi bien par la Commission générale de terminologie et de néologie à laquelle un rapport a été commandé par le Gouvernement en 1998, que par les rédacteurs des circulaires suscitées ont été nuancées : en invitant l'administration publique à féminiser les noms de métier, grade, fonction ou titre dans la mesure du possible, elles rendaient possible une évolution de la langue tout en laissant dans les faits les appellations au libre choix des femmes intéressées et des administrations concernées. Ainsi l'usage décide, comme il convient, de l'évolution de la langue. Cette évolution, qui n'est pas terminée, aboutit nécessairement à une certaine confusion, accompagnée de prises de position diverses. On note cependant une tendance à la progression d'une féminisation lente, mais moins systématique en France que dans d'autres pays francophones. Cette tendance se reflète dans les dictionnaires de langue courante, les éditeurs restant totalement libres de leur choix.
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