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Texte de la REPONSE :
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La négociation sur l'accès au marché qui s'est engagée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) représente un enjeu essentiel pour les industries française et européenne, en particulier pour les secteurs du textile et de l'habillement, déjà largement ouverts à la concurrence. Cette négociation doit être l'occasion pour notre industrie de garder sa place au sein de la concurrence internationale et de tirer profit de l'essor des marchés en développement. L'Union européenne reste une des zones les plus ouvertes aux importations, mais se heurte bien souvent à des droits de douanes élevés ou à des obstacles non tarifaires importants émanant de pays tiers. La fin programmée de l'accord textile et vêtements (ATV) au 1er janvier 2005, et donc la suppression des quotas d'importation, ainsi que l'adhésion de la Chine à l'OMC plaident pour une évolution des pratiques commerciales internationales et l'instauration d'un commerce international équitable. Le ministère délégué à l'industrie restera particulièrement attentif, notamment en ce qui concerne le textile et l'habillement, aux risques inhérents à une ouverture effective des marchés mondiaux. Sans que soit négligée l'ampleur des mutations industrielles en cours, un pays qui a toujours gardé un attachement profond aux industries du textile et de l'habillement peut conserver une industrie forte, créative et innovante dans ce secteur emblématique. L'un des axes de développement pour le textile-habillement retenu par le ministère délégué à l'industrie est celui de l'innovation et de la création, sous toutes leurs formes, dont le renforcement constitue, face à l'intensification de la concurrence, un enjeu majeur pour l'industrie française et une priorité pour le Gouvernement. Le « réseau industriel d'innovation du textile-habillement » (R2ITH), qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement et services de l'Etat, relève de cette préoccupation. Destiné à renforcer la coopération entre les différents acteurs de la filière France, il favorise la mise sur le marché de produits et services nouveaux. Par ailleurs, un appel à projets relatif aux biens de consommation, auquel ont largement accès les entreprises du textile-habillement et du cuir, a été lancé en mai 2002 et complète ce dispositif, qui s'ajoute aux moyens d'intervention existants au plan local et national. Enfin, les centres techniques industriels du secteur, dont le ministère délégué à l'industrie assure le financement pour la recherche la plus en amont, l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) et le Centre technique de la teinture et du nettoyage (CTTN) sont à la disposition des industriels de la filière pour leur apporter un appui constant à travers leurs activités de recherche, d'assistance technique, d'expertise et de tests de produits. L'ensemble du dispositif mis en oeuvre témoigne de l'attention particulière portée par le Gouvernement et les services de l'Etat à la situation des entreprises des secteurs du textile et de l'habillement. Ce dispositif devrait favoriser et accompagner les mutations nécessaires et permettre aux sociétés françaises de renforcer leur compétitivité dans un environnement désormais international.
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