FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 89987  de  M.   Lecou Robert ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3229
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  bâtiments
Analyse :  normes de qualité. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Robert Lecou demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur sa politique de promotion des normes HQE (haute qualité environnementale) dans la conception et la réalisation des projets immobiliers initiés par son ministère. Ces normes portent sur l'environnement intérieur dans lequel vont évoluer les futurs usagers, avec des préoccupations de santé et de confort, et sur l'environnement au sens général, avec des objectifs d'économie de ressources et de réduction des rejets dans l'environnement. Il est important que les commandes et les réalisations publiques prennent en compte le respect de ces normes. Il lui demande donc un bilan de son action ainsi que ses projets dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N